SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 72i 



La vieillu coutume du Limbourg (Hoi) a des dispositions trop singulieres pour 

 que nous n'cn fassions pas mention. On ne pouvait tester sous son empire qu'avec 

 le conscntement de ses parents et lesamis des heritiersali iiitestat. Le maladedevait 

 laire son testament sur le real cltemin en presence de la justice, pourvu qu'il tut 

 encore asscz fort pour se tenir debout sans 1'aidc d'un baton. Le legalaire devait 

 alors mi meme instant entrer sur le pied en possession des immeubles et emporter 

 de la maison du tcstateur les meubles ' . 



Suivant une vieille coutume du Hainaut, le malade (celui qui avail mis la tele 

 sur I'oreiller) ne pouvait pas tester, excepte la femnie en coucbes. Aillcurs, la porte 

 de la chambre a coucher devait etre ouverte au moment oil cet acte s'accomplissait. 

 D'apres d'antiques usages du Luxembourg, on ne pouvait tester que sur la voie 

 publique, en presence du peuple assemble et le verre en main -. 



SECTION in. 

 Les Incapacites civiles ou de droit. 



Nous avons deja parle des incapacity que produisent les qualites d'elranger, 

 d'enfant naturel et de mineur. Le fils , quoiqu'emancipe , ne pouvait disposer par 

 testament des biens dont il n'elail que proprielairc coiistmnier et son pere ou sa 

 mere usufruitier coustumier' 5 . II a ete dit que les simples balards etaient aulorises 

 par les coutumes de Bruxelles et de Nivelles a accepter les dispositions faites par 

 leur pere en leur faveur, a litre d'aliments ou d'aumones ; par la coutume de Bouil- 

 lon, a litre de donation de choses modiques; par la coutume de Luxembourg, a 

 recevoir des biens roturiers; par la coulume de Namur, a recevoir par engagure. 



Quant a la faculte de disposer cbez ces individus, les coutumes de Flandre, de 

 Luxembourg, de Namur et du Tournaisis leur permettaient de disposer de leurs 

 biens ; . tandis qu'ailleurs cette faculte etait subordonnee a 1'oclroi du prince ou 

 a la condilion qu'ils disposassenl en faveur de leurs enfanls. 



La probibilion de donner n'exislail que relalivemenl aux peres, meres ou as- 



1 Caut. du Limbourg, art. 108-262 (dans Christy n, Brabundsrechl . vol. II, in fine). 

 * Dufief, farrago et MS. 785 (17, 301-2) de la Bib), royale. 

 s Voyez le litre Aes Successions , chzp'itre Devolution. 



4 Bien entendu du tiers de leurs biens sculeinent , en Flandre et an village de \Vodecqne. Les 

 , du reste, faisaient exception. 



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