SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 725 



tide 14 ilf i'Kilii perpetuel, reproduit par quelques coutumes de Flandre 1 , modi- 

 liinii en partie un nlii de Charles V du 4 octobre 1340, statue que les tuteurs, cura- 

 teurs, -unlit-Ms . baillislres, administrateurs (autres que les ascendants ou les freres 

 et sceurs du mineur donateur), leurs femmes, enfants et concubines, ainsi que les 

 nun tltics et pardlres et la concubine 3 du mineur, sont inhabiles a recevoir une 

 donation ou un legs de leurs pupilles , ou de ceux dont ils gerent les affaires. Un 

 edit interpretatif du28novembre IGH etenditces prohibitions aux biens mobiliers, 

 sans defendre toulefois aux mineurs, lorsqu'ils ont d'ailleurs la qualite requise, 

 de !'n i iv a leurs tuleurs ou curateurs quelques liberaliles gracieuses et moderees. 



Les donations faites entre adulteres ou a des adulteres, etaient egalement nulles 5 . 



A Namur, cette prohibition de transmettre par controls enlre vifs frappait aussi 

 bien les pere, mere ou autres personnes quelconques, que les mambours et tuteurs, 

 tant pour les meubles que pour les immeubles 4 . 



A Liege , les mineurs qui avaient quinze ans accomplis ou qui etaient dans 1'age 

 de puberle, pouvaieut disposer par testament ou par donation a cause de mort 

 en faveur de leurs tuteurs 5 . 



Contrairementa la doctrine des auteurs francais et liegeois 6 , il a ete juge au con- 

 seil de Malincs 7 , que les medecins, chirurgiens et apotbicaires ne sont pas incapa- 

 bles de recevoir par testament de ceux qu'ils ont traite durant leur derniere maladie. 



L'article 12 de IIMit perpetuel defend aux officiers publics (notaire, cure, \i- 

 caire) qui regoivent un acte de derniere volonte, d'y inscrire aucun legs en leur 

 faveur et en faveur de leurs parents au quatrieme degre inclusivement 8 . 



N : >t iv legislation ne frappe pas le direcleur spirituel de la veuve sans enfants , 

 prohibition qu'approuve beaucoup saint Jerome 9 . 



Les coutumes qui defendaicnt aux conjoints de s'avantager durant 1' union, de- 

 claraient egalement nulle la donation qu'un des epoux faisait aux enfants de Tautre, 

 produits d'un manage anterieur 10 . 



1 Cout. de Bruges, 13, 3; de Furnes, 20, U. 



* Cependant le mineur pouvail li-^ut-r ;'i sa concubine, selon la rrmarque d'Anselmo (ad Edict. 

 ., art. 1^,38 1), pro reparatione honoris, out in recompensalionem ereptae virginitatis. 



5 De Mean, 06s., 328, I ct 10. 



* Cout. tie Namur, 20. 



5 Sohet , 1 , 72, 33. 



6 Sohct, i,79,7. 



1 Wynanls, Decit., 78. 



8 Ansolino, parerrenr, restreint cette prohibition au 3* degre. 

 Column, I, 75; Ricard, des Donat., 3, i ; i, 38. 

 10 Coul. dT/>re.9,5. 



