SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 725 



dans les donations entre vifs ou de main-chaude. Ailleurs, commc dans le Brabant , 

 il i'allait, pour disposer des iief's par testament,!' octroi ou la permission du suzerain 1 . 

 A Luxembourg, on pouvait librement tester, meme des fiefs, pourvu que la legitime 

 de droit restat sauve. 



CHAPITRE ill. 



De la Leijilimc de droil, de la Reserve coulumierc el de lu 

 Tierce Part coulumiere*. 



La legitimc doit son origine aux lois romaines (laNovelle 18, ou plulot 1'aulhen- 

 tique Novissima) et subit plusieurs modifications lors de son introduction dans les 

 coutumes reformees par les jurisconsultes. Le droit germanique ne determine pas 

 une legitime (PflichuheU) que le testateur soit oblige de laisser a ses enfants; il 

 s'occupe au contraire de decider de quelle partie du patrimoine le pere de famille 

 pourra disposer au profit des tiers au prejudice de ses enfants. Les coutumes qui res- 

 pirent le plus 1'esprit feodal ont conserve aussi moins puremcnt le systeme romain. 



En droit coutumier, la legitime de droit est une certaine part ct portion de la 

 succession que la loi a rcservee aux heritiers legitimates, et dont le dcfunt n'a pu 

 disposer ni par testament (ou donation a cause de mort), ni par donation entre 

 vit's (.... ou donations a cause dc mariage, ou donations de main-chaude). La legi- 

 time de droit 3 etait admise dans tous les pays qui font 1'objet du present ouvrage; 

 la plupart des coutumes le disent en termes expres, et il faut en juger de meme de 

 celles qui sont muettes sur ce point. Le doute qu'on a eleve sur son existence 

 dans le Hainaut, disparnit devant les arguments que fait valoir Boule. L'opinion 

 de ce jurisconsulte est confirmee par deux statuts de ce comte , ceux de Valen- 



* Christin., Jurispr. hero'ica, p. ICI, o et 4, surl'ddit du I i dfocnibre IG16; Kinschot, Tract, 

 de licentia testandi in feudis; Storkmans, Decis.. 44, 2; Christin., Deris, vol. I", a"* 299, 386; 

 vol. VI, n" 27; Zypaeus, Not.jur, B., de Feudis; Goudclin, dc Jur. feud., part. IV, cap. II, n" 18; 

 ..lit .In 17 aoot 1460. 



* Sohet, 3, 26, 22 et siiiv.; 3, 59, 179; Dcghewiet,2. 4, lu; Coloma, I, 205 et 206; II, 25; 

 Boule, 1, 6, 3, p. 203; de Mean, 06s. , 629, 567, 626, 23, 116, 568, 327; Deronghe, VLsci- 

 i IMI ; Ant. Matth. , Disputat. de Success. (Icgilima) ; Furgole, de la Legitime ; Lavasseur, Traili- de lu 

 portion disponible. 



' Selon le Code Napoleon, le mot legitime dlsigne la partie indisponible des biens; la legitime 

 esl restec, mais le root a disparu. 



