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cieiines et de Chimay , ainsi que par la circonstance que les chartes generates don- 

 nent a 1' enfant la querelle d'inofficiosite, en cas de preterition entiere de la part 

 des parents. Boule et Dumoulin soutienuent en effet qu'elle est de droit naturel J 

 et qu'elle se trouve reglee par la loi positive. 



Outre la legitime de droit, il existait a Liege ce qu'on appelait la tierce part 

 coutumiere, c'est-a-dire 1'espece de legitime que le pere ou la mere survivant usu- 

 fruitier etait tenu d'accorder , a titre d'aliments , a son enfant qui n'avait pas de 

 biens et qui se trouvait dans le besoin. Elle etait fixee au tiers de tousles biens im- 

 meubles quel'enfant proprietaire coutumier aurait eu comine heritier ab intestat, et 

 ce sans egard au nombre des eufants en cas oil le survivant n'en cut pas dispose 

 par donation entre vifs ou par derniere volonte. L'enfant n'avait pas d'action pour 

 la reclamer; elle s'accordait officiojudicis*. 



Coloma enseigne que les enfants avaient la faculte de transiger sur leur legitime 

 de droit, mais seulement en presence de leurs parents 3 . Us ne pouvaient pourtant 

 pas y renoncer au prejudice de leurs heritiers*. 



Dans la masse de la succession, pour calculer la legitime, il fallait faire entrer 

 tout ce que les enfants avaient regu en avancement d'hoirie ou autrement de leurs 

 parents, sauf les aliments ou les petits presents; tous les biens (et ceux-la seuls)aux- 

 quels le legitimate avail le droit de succeder 5 , sans distinguer regulierement entre 

 les meubles , les propres et les acquets 6 ; tous les biens qui constituaient le douaire 

 conventionnel 7 , ainsi que les biens frappes de devolution au profit des enfants 8 . 



On ne pouvait pas imputer sur la legilime le douaire coutumier ou les droits 

 coutumiers de survie 8 , ni a Liege, les meubles (sauf ceux apportes en mariage), ni 

 les biens reputes immeubles que les pere ou mere avaient acquis durant leur etat de 

 veuvage 9 . 



Suivant le droit remain 10 , auquel se rapportent les coutumes de Bruxelles , de 



1 Non cst proprie debila ftlio sed quasi dcbita.... particula quasi denolat improprietalem , dit 

 de Mean, 06s. ,364, 14; la Coulume de Tournay (13, 23) dit que la legilime est de droit de na- 

 ture. 



2 Coutde Liege, H , 15 a 18; de M<San, 06s., 267, 2; 567, 15; 546, 10. 

 5 Coloma, I, 203. 



* Fournel sur la Cout. de Paris, 298. 



5 Ainsi un fils pu!n6 , une fille n'avaient pas de legitime a pre'tendre dans les fiefs que 1'atne 1 re- 

 cueillait seul en cette qualilr. 



6 Mean, 06s., 23, 14; 116, 2; le nieme, Defin. , 47, 13; Stockmans, 22, 4. 

 ' Voyez infra, titre du Control de mariage, chap. IV. 



8 Liv. Ill, tit. I, chap. Ill, sect. HI, 3, art. l er . 



" Sohet, 3,26,33, 32; de Mean, 06s., 568, 4 et 6; 81 , 5; 116, 2; 327, 1. 

 10 Nov., 18. 



