SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 727 



Lierre, d'Anvers, deGheel, de Deurne, de Luxembourg, de Malincs et de Liege 1 , 

 le taux de la legitime de droit, de la portion legitime (reserve, portion indisponible) 

 est du tiers des biens que les enfants, les ascendants et, en certains cas, Ics freres 

 et sosurs eussent eu dans la succession, si le d6funt fiit mort nl> intestat, en laissant 

 quatre heritiers successibles ou moins; dela moitie, s'il avail laisse cinq heritiers 

 ou plus. La portion ditpoiiible faite par testament ou donation * etait done des deux 

 tiers ou de la moitie, selon le nombre des enfants 3 . 



Cette legitime du doit remain se retrouve egalement en Flandre. Les coutumes 

 de Gand, de Bouchaute, de Termonde, de Bruges, d'Alost, de Waes, d'Assenede et 

 de Nieuport 4 portent en termes formels que les donations entre vifs et de main- 

 chande sont soumises a la (fitcrelle d'inofficiosile. II y a cependant des variantes dans 

 le texte de ces statuts : ceux d'Alost, de Gand, de Boucbaute et d'Assenede traitent 

 dela donation des biens meubles et immeubles, n'imporle ou ces biens soicnt situes*, 

 en exceptant les fiefs palrimoniaux; le statut de Waes ne mentionne que les heri- 

 tages (erven) et les fiefs; celui de Nieuport, les biens meubles el immeubles, en ex- 

 ceptant egalement lesdits fiefs. Les coulumes de Waes et de Bruges sont nineties sur 

 les donalions de main-chaude; mais la derniere se sert de 1'expression latino querellae 

 in officiosorum DOTITJM oc donationum, terme qui ne laisse aucun doute sur la re- 

 duction des donations excessives faites par contrat de mariage (donatio proplcr 

 nuptias). Cede disposition, du reste, est sous-entendue dans les autres statuts. 



Les donations entre vifs faites sous 1'empire de la coutume de Courtrai , etaient 

 egalement passibles de la qtierelle tfinofpciosite, quoique cette coutume garde le si- 

 lence sur la cause de revocation et ne se refere au droit remain que pour le cas 

 d'ingratitude el de survenance d'enfants. Telle est en effet , comme nous venons de 



1 Cout. de Bruxelles, 281 , 282 ; de Luxembourg , 10, 2; de Lierre, 16. 1 ; (TAnvfrs, 46, i et 

 6; de Gheel, 8, 5; de Deurne, 690; de Maline*. 16, 26; de Liege, \\, 19 (Sohet, 3, 26, 28). 



* Les (mil. de Malines, dAnvers et de Luxembourg, en disant qu'on nc peut diminucr la legi- 

 timo de droit par testament et autre disposition de derniere volatile (EMDE VMTUF UTSTERSTE WII.I.E) , 

 entendent-elles parler des donations a cause de mort? Le comraentnteur de la Cout. de Luxembourg 

 repond aflirmalivement a cette question. Le Statut de Bruxelles parle dc testament, donation et 

 portage. 



5 La Cout. de Luxembourg et Dcghewiet (2, -4, 15 , art. 2) se servcnt de ('expression Ugitime 

 ill- ilroit. Cet an ten r se trompe sur le ealcnl en ce qu'il appelle legilime la portion disponible. Nous 

 venons d'indiqupr IP seni mode de ralculer la legitime du tiers ct de la moiiii' 1 que nos anciens ju- 

 ristes aient connu (Voyez de Christynen , Deronghc, Sonet el Vandenhane); il est done inutile de 

 faire mpnlinn du nouvcan mode de cnlculer la legitime, admis aujourd'hui. (Voyez Sehoenniann. 

 Iliiinliiiirli des Civelrechts, t. II, p. 75). 



4 Voyez la page suivante. 



8 Situes en Flandre, suivanl 1'exprcssion plus correcte de la Cout. dAudenarde (8, I el 2). 



