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le voir, la coutume generate de la Flandre *, basee sur le droit remain, et telle est 

 egalement 1'opinion de Vandenhane et de Deronghe, conforme en cela a la jurispru- 

 dence de nos jours 2 . La coutume de Courtrai place expressement la legitime hors 

 de 1'atteinte des dispositions testamentaires; 1'assimilation de la querelle pour les 

 donations excessives entre vifs et de la querelle INOFFICIOSI TESTAMENTI existait dans 

 le droit romain.... Ne faudrait-il pas une disposition expresse pour rejeter la pre- 

 miere sous 1'empire du stalut de Courtrai, qui, en general, dans les matieres de 

 donations et de testaments , ne fait pas exception aux coutumes generates ? 



Les coutumes de Furnes, d'Ypres, de Roulerset de Renaixpresentent une legere 

 variation : elles font dependre le taux de la legitime de 1'espece de biens 3 . 



Selon la coutume d'Audenarde, la donation ne peut exceder le tiers, n'importe oil 

 les biens soient situes en Flandre, mais sans egard an nombre des enfants. Elle 

 ajoute que les deux tiers reserves doivent resler aux ascendants, aux petits-enfants 

 in infinilum, et meme , lorsque la donation est faite par le defunt a des infames, 

 aux freres et sceurs 4 . C'est la egalement la disposition du droit romain , admise 

 partout 5 : la legitime de droit etait due aux ascendants 6 aussi bien qu'aux descen- 

 dants, et, dans le cas susmentionne, aux freres et sceurs 7 . 



La coutume de Tournay se refere egalement au droit romain pour la sauvegarde 

 de la legitime dans les donations 8 . 



On ne pouvait done depasser le taux de la legitime ni par disposition entre vifs 

 ni par testament. Cependant il y a a annoter la distinction que les coutumes de 

 Flandre faisaient entre ces deux modes de disposer : pour les donations entre vifs 

 et de main-chaude, elles s'en remettaient au droit romain, comme nous venous de 



1 Cout. de Gand, 12, 1 ; de Bouch., 9, 1; de Tcrmonde, 9, 2; de Bruges, 7,6; iFAlost, 11, 1 ; 

 de Waes, 5, \ ; dAssen., 6, 1 ; de Nieuporl, 11 , 3. Ce dernier statut, apres avoir parle de deux 

 causes de revocation de donations, ajoute : ende diergelyeke occasie (c'est-a-dire cause), als naer 

 rechte; il entend done parler de Yinofliciosite. 



2 Vandenhane ad Cout. de Courlrai, 14, 1, et index; Deronghe, v L^GITIME, p. 451; Arret de 

 Gand du 5 aont 1840; Cass. de Belg., 3 decembre 1840. 



5 COM/, de Furnes, 20, 4, 5 et 6; d'Ypres, 8, 4; de Renaix, 15, 2; de Routers, 8, 10. 

 * Cout. d'Audenarde , 8 , 1 et 2. 



3 Deghewiet (2, 4, 15, art. 7) en foil la remarqiie et cite la jurisprudence echevinale de Tournay 

 et I'autorite de du Fief. Voyez aussi le commentaire manuscrit sur la Cout. de Luxembourg, 10, 5. 



6 Quant aux biens dont les ascendants n'elaient pas excltis dans les successions ab intestat. Ainsi 

 dans les localiles oil les ascendants ne succedaient pas aux biens qui suivaient cote el ligne, ils n'au- 

 raient pu reclaimer de legitime sur ces biens , mais seulement sur les meubles et les acquets (Cout. 

 de Luxembourg, 11,6). 



7 Coulume de Tournay , 1 5 , 23. 



Chrislin., Decis., 59, vol. IV ; Sohet, 3 , 26, 50. 





