SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 729 



le voir; clles avaient fixe elles-memcs la quotile disponible en cas de testament ou 

 i mi IT disposition de derniere volatile, au tiers des biens, quels que t'ussent les heri- 

 liers. La quotite que ces coulumes declarent indisponible par testament etait par 

 consequent des deux tiers et prenait le nom de legilime partie ' , de legitime de cou- 

 imnc-, ou de reserve coutumierc. Les coutumes de Gand, de Courtrai, d'Aude- 

 narde, de Termonde, d'Assenede, de Bouchaute, de Furnes et de Nieuporl disent 

 a termes formels que cette portion legilime des deux tiers doit rester tranche et 

 libre a tous heritiers ". A Aiost , a Roulers et a Ypres , on n'exceptait pas meme les 

 legs en faveur de causes pieuses. A Alost, a Ostende et a Gand, on comprenait expres- 

 sement dans cette disposition tous les biens, meme ceux situes hors de Flandre. A 

 Audenarde, a Courtrai, a Eeclooeta Furnes, on en excluait les fiefs soucheres ; a 

 Nieuport et a Roulers, lous les fiefs. En general on ne pouvait disposer que jusqu'a 

 concurrence du tiers de ses biens meubles et immeubles par testament a Eecloo 

 et a Renaix; par testament et donation a cause de mort (gifte naer de doodt, gifle 

 ter oorzake van de doodt), a Alost, a Waes, a Furnes et a Roulers; par testament, 

 ou aulre disposition de derniere volonte, ou disposition apres la mort (ofte andere 

 nyterste wille *, dispositie naer de doodl), sous 1'empire de toutes les autres coutu- 

 mes. A Boucbaute, a Bruges et au Franc, la disposition d'un religieux profes, 

 meme entre vifs , valait disposition de derniere volonte 5 . A Bruges , la donation d'un 

 malade etait regardee comme donation a cause de mort ou comme testament. 



A Ypres, on pouvait disposer des deux tiers des meubles 6 et conquets et du tiers 

 des propres. Les legislateurs coutumiers de Furnes se sont montres sur ce point 

 hostiles aux personnes non mariees : ils ne leur permettent de disposer par testa- 

 ment que du sixieme de leurs biens '. 



La coutume de Wodecque avail adopte la coutume gcnerale de Flandre , comte 

 auquel ce village ressorlissait avant 1742 8 . 



1 C'est le ternie des coutunies flaiuandes. 



* Ainsi :ip|>rliT par Deghewiet, /. /. 



s Cow/, de Gand, 25, 52 , 28 , 2; de Courlrai, U, 3 et 4 ; dAudenurdc, 20, 6, 8, \\ ; de Ter- 

 tnonde, 18, I ; dAstentde, 21, 2; deFurnes, 20, I, 2 et 3; de Bouchaute, 24, 2 et 3; de Xieuport, 

 22,2. 



* Par cette expression, faut-il entendre la donation a cause de morl? Nous verrons plus has qu'il 

 MI est ainsi d'apres plusieurs coutumes, mais que, suivant la jurisprudence douiinante, ce ternie 

 finploye par I'Ldii perpctuel de 161 1 nc comprend pas les donations a cause de mort. 



5 La clillrivnrc' dont il s'agit ici cst dvidente. 



B Lorsque les dettes etaient payees , on ponvait disposer par testament de tons les meubles (Cottt. 

 d' Ypres, 9,2,8, 4). 



7 Cowl, de Fumes, 20, 2, 3 et 6. 



8 ('nut. de Wodecque, 9, 3. 



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