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A Tournay 1 , toutes liberalifes etaient permises par testament, la legitime de droit 

 toujours sauve, et une meme personne pouvait y elre aumonier et parchonnier, 

 legalaire et herilier, coutrairement a ce qui existait en Flandre. 



C'est probablement le molif de la loi Falcidie qui a porle nos Flamands a defend re 

 les dispositions testamentaires excedant le tiers', et ce fait explique egalement 

 pourquoi cette loi n'a pas trouve d'application dans cette province -. 



Pour determiner, d'apres les coutumes de Flandre, si la valeur des dispositions 

 teslamentaires excede la quotite disponible, on ne doit point former une seule masse 

 de tous les biens existant au deces du testateur, lorsque ces biens sont silues dansle 

 ressort de diverses coutumes, mais on doit faire autant de masses qu'il y a de cou- 

 tumes differenles de la situation des biens, et determiner la valeur des dispositions 

 testamentaires relativement a chaque masse et sans egard aux biens qui ne sont 

 pas compris dans cette masse. II est, en effet, de principe que les statuts reels ne 

 reglenl que les immeubles silues dans leur ressort; de sorte qu'en Flandre, il y avail 

 autant de successions differenles qu'il y avail de biens situes dans le ressort de 

 differentes coutumes , et que ces consumes ne reglaient que les successions ouvertes 

 dans leur ressort respectif. Ce mode de liquidation consacre par un arret de jus- 

 tice 3 , ne peul etre admis sous 1'empire des coutumes qui permettent de disposer du 

 tiers des biens, n'importe oil ces biens soient situes, meme hors de Flandre. 



II est vrai que tous les biens du testateur ne formeut qu'un seul et meme palri- 

 moine, comme dit Ferriere 4 , et la part disponible par testamenl doil se prendre 

 sur tous les biens du testateur, quel que soil le lieu oil ils sont situes; mais il faul 

 que la coutume, dans le ressort de laquelle ils se trouvent, ne les declare pas indis- 

 ponibles, et qu'on ne les compte que jusqu'a concurrence seulement de la part dont 

 cette coutume etrangere permet de disposer 5 . 



La legitime de coutume avail done lieu au profit de tout beritier , tandis que la 

 legitime de droit n'etait etablie qu'au profil d'heritiers d'une certaine qualite. La se- 

 conde, consideree comme une quolite de biens et non comme une part hereditaire, 

 pouvait etre demandee meme par ceux qui avaient renonce a la succession et sans 



1 Cout. de Tournay, 23, 4, 2; 15, 25. 



2 II y a une remarquo & faire ici, c'est que, chez les Francs, la legitime est souvent appel^e 

 falcidia (de Savigny , Histoire du droit romain , t. II). 



5 Arr6t de Bruxelles, Savril 1819, rendu sous 1'empire de la Cout. d'Alost. 



* Cout. de Paris, art. 295. 



5 Ainsi juge au parlement de Flandre, le 8 mai 1697 (Pinault Desjau., arr. 153). C'est par appli- 

 cation de cette regie qu'on a juge qu'une femme domicilie'een Hainaut, oil les immeubles sont indis- 

 ponibles par testament, ne pouvait, par un pareil acte, disposer de ses immeubles situes a Tournay 

 (ibid., arr. i46). 





