SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 731 



la soumettre aux dettes de l'he>itier; car elle t'-i;iii evaluee, dans ce cas , deduction 

 f'aite dcs dettes de la succession. C'est le droit romain * qui dit deja que le legiti- 

 maire, renoncant a la succession, a le droit de retenir la legitime stir les biens don- 

 nes; niais il ne pouvait en etre ainsi du legs; car, en renoncant a la succession 

 pour profiler du legs, 1'heritier perdait son droit a la legitime. La legitime de droit 

 ne rendait done pas heritier celui qui la reclamait 2 et qui la tenait, tandis qu'au 

 coutraire la reserve ne pouvait elre demandee qu'en qualite d'heritier du testateur 

 et constituait ce dernier Icgataire universel, en lechargeant, par consequent , du 

 paycment de tons les legs particuliers 5 . 



La logitime de droit ne pouvant jamais etre cntamee au prejudice des he'ritiers, 

 quclque riches qu'ils fussent d'ailleurs, ni grevee d'aucune charge, d'aucune substi- 

 tution, on a soulevc la question de savoir si les enfants exheredes devaient etre com- 

 jiris dans le calcul du nombre etabli pour la legitime. On embrasse generalement 

 1'opinion dc Voet 4 , qui ne les exclut pas plus que les enfants qui entrent en religion 

 avant la inort du parent. 



La coutume de Courtrai 5 en declarant, a 1'exemple d'autres coutumes, que les 

 conventions antenuptiales,quellesqu'elles soient,sortirontleurs effetsa la dissolution 

 du mariage, lors mcme qu'il cxisterait des enfanls, n'interdit pas a ceux-ci le droit 

 <lc reclarner la legitime dont ils seraient prives par le resultat de ces conventions 6 . 

 Lcs coutumes qui portaient de pareilles dispositions , ont enlendu seulement resou- 

 dre la question si controvers6e dans 1'ancien droit, de savoir si , dans les stipulations 

 de gains de survie, la condition sine liberis devait etre sous-entendue, sans vouloir 

 disposer que ces gains sortiront Icurs effets meme au prejudice de la legitime, ga- 

 rantie par le droit commun preexistant. 11 faut entendre la coutume de Courlrai 

 dans le sens des autres coutumes de Flandre, notamment de celle d'Audenarde, qui 

 reserve specialement la legitime des enfants, tant dans les contrats de mariage que 



1 .Nov., 18. 



1 A'.issi , inivaol 1 interpretation assez gcnerule ({u'on donnail alors au droit remain, on pouvait 

 intcntcr 1'action en supplement pour parfaire la legilinie sans sc porter heritier. 



Pollet.arr.de 17-20. 



1 Voet </ 1)., lib. V, lit. Ill, u n 49. Contra Am. Vinnius apud De^hcwiet, 2, 4, 15, art. o;Sohct, 

 .~>. -2i\. -i:t et 30. L'usage d'exbereder les enfants et tout siiccessible legitimaire a'ctait nullement 

 loiiiiii' 1 eu desuetude; niais on ne le pouvait , discut les Coutumes de Limbourg (8, 2) ct de Luxem- 

 bourg (10 . -i, ij ni' [tour les causes exftrimeet dans les placards el dans le droit ecrit. Voyez Sohet, 

 .">, -26, I6el 44-4'J; -2, 9. 38; Degbewiet, 2, 4. 8; Boule, 1 , 0, 3. 



5 Covt.de Courlrai, 12, I. 



' Gand, o aoAt 1840; Cass. de Belg., 3 decembre 1840. Contra, arrdt de Liege, du 18 Jan- 

 vier 1838. 



