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dans les donations entre vifs et de main-chaude. Si les stipulations antenuptiales 

 doivent etre considerees comme des donations veritables pour tout ce qui excede 

 les gains de survie statutaire , elles ne cessent point d'etre des donations sujettes an 

 retranchement , pour etre reciproques *. 



One autre question grave etait celle de savoir si les militaires pouvaient libre- 

 ment disposer par testament , sans devoir laisser la legitime aux enfants 2 . 



Lorsque les dispositions faites par testament, donations entre vifs, donations de 

 main-chaude, donations a cause demort ou par conventions nuptiales 3 , excedaient 

 soil la legitime, soil la reserve coutumiere, elles n'etaient pas nulles de plein droit, 

 mais reductibles au taux fixe par les coutumes ou le droit remain. Lorsque , par 

 testament, on avait laisse a 1'heritier legitimaire moins que sa legitime, 1'acte n'etait 

 pas mil non plus , mais 1'heritier avait 1'action en supplement 4 , laquelle action lui 

 etait refusee lorsqu'il avait recu entre vifs ce qui lui manquait pour parfaire sa legi- 

 time. Quand, par exemple , a Luxembourg, en matiere de biens nobles, les enfants 

 avaient rec,u une dot, la charge imposee au survivant d' clever ces enfants, pou- 

 vait tenir lieu de legitime 5 . Les heritiers ne pouvaient recourir aux deux querellea 

 d'inofficiosile que lorsque rien ne leur avait ete laisse a litre de legs ou au- 

 trement 6 . 



II est a remarquer que la reduction a operer sur les donations entre vifs , ou des 

 institutions contractuelles, pour composer la legitime ou la reserve accordee a cer- 

 tains successibles , doit etre calculee selon la loi en vigucur au moment oil ont etc 

 faites les donations ou les institutions , et non d'apres la loi en vigueur a 1'epoque 

 de 1'ouverture de la succession 7 . 



1 Voyez le savant requisitoire de M. de Cuyper, rapports' a 1'appui de Parrel de la Cour de cas- 

 sation du 3 d^cembre 1840. 



* Voyez nos usages sur ce point (Jurisp. des Cours de cass. et d'app. de Belg. , 1815 , I, 298). 



3 II nous paratt evident que les stipulations de gains de survie excessives doivent elre re'duiles 

 au taux de la portion disponible du droit romain comme toutes autres libeValites. M6me 1'art. 2G 

 del'Edit perpetuel de i6H suppose e"tablie dans le pays la querelle d'inofficiosite pour les donations 

 faites par contrat de mariage (voyez le litre Central de mariage, chap. IV). 



4 Cette action en supplement se prescrivait comme toutes les actions personnelles et par le 

 meme laps de temps (Christin. ad Legg. Mechlin., 16, 26, 12). 



8 DeMean, Obs. , 103, 11 et 12. 



6 Deghewiet, 2, -i , 9, art. 2; Sohet, 3, 26, 8. Toutes les coutumes de Flandre , excepte celles 

 de la ville de Bruges, du Franc de Bruges et de Renaix, parlent du retranchement dans le cas ou 

 la legitime de coutnme est exce"dde par le testament. Au pays de Waes, par exception, il n'y avait 

 pas lieu a reduction si la liberalite etait faite par forme de portage (voyez Rodenburg, dcjurecon- 

 jug. , chap. IV, tit. II, n" 18; Fnrgol, des Donat., arr. 20; de Mean, 06s., 80, 3 a 5; 512, 24). 



7 Jurisprudence constante. 



