SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 735 



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Iks Quartet falcidie et trebellianiqitc. 



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Nous nvoiis vu que la legitinie Je droit et la reserve coutumiere (legitime de cou- 

 i in i ic i sont etablies au profit des heritiers ab intcstat. Le droit romain, reste en vi- 

 gueur sous ce rapport a Liege, dans le Brabant 1 et dans le Luxembourg 2 , avail 

 etabli uneespece de reserve au profit des heritiers testa mentaires charges, soil de 

 fideicominis universcl pu a litre universe! , soit de legs ou de fideicommis parlicu- 

 liers absorbant plus des trois quarts de la succession : ces heritiers etaient auto- 

 rises a retenir le quart de cette succession. Celte reserve prenait dans un des cas 

 le nom de quarte falcidie, et dans 1'autre, celui de quarte trebdlianique. La loi fal- 

 riilir avait pour but de limiter la masse des legs; 1'herilier testamentaire ou legiti- 

 maire conservait toujours son quart franc et libre, sur lequel on imputait cependant 

 ce qu'il prenait a titre d'heritier dans la succession. Elle ne s'appliquait pas aux 

 immcubles legues avec defense dc ne jamais Ics aliener, ni aux choses leguees ad 

 pias causas. Dans les successions fideicommissees, 1'heritier greve pouvait retenir 

 le quart en vertu du senatusconsulte trebellien, et si le defunt lui laissait moins, 

 il pouvait parfaire sa reserve. 



II n'y avait jamais lieu a une double deduction et de la legitime et de la quarte 

 falcidie. En est-il dememe de la quarte trebellianique ? De Mean , Stockmanset d'au- 

 tres graves auteurs repondent negativemcnt a cette question, en posant un cas qui 

 fera comprendre 1'absurdite du systeme contraire consacre par le droit canon. En 

 eflet, il peut arriver que la legitime des enfants constitue deja la moitie de 1'here- 

 dite; en deduisant encore la quarle, 1'enfant greve de fideicommis aurait plus que 

 le fideicommissaire 3 . 



1 On n'a jamais vu pratiquur la trebellianique dans ce pays, dit Humyn (vol. II , p. 135), spt ; - 

 cialement dans le cas d'un tidcicomniis particulier. 11 cite du Moulin ad Consuet. Paris. 2, 15, 

 glos. 4. 



* Deduct potest ab herede quartapars falcidia, motto eatn a nullis bonis aliis defuncti consecu- 

 titrvs fuerit (Conmientaire nianuscrit sur la Cout. de Luxentbourg , 10, 1). 



1 DC Mean, 06s., 91 , 5; 48tt, 2; Stockmans, Decis., 39 et II ; Sohet, 3, 28, 33 el HG-132; 

 Deghewiet,2,4,9. 



