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des biens *. Ces conditions ne Tiolaient done pas la maxime que nous venons d'ex- 

 pliquer, et ont fait dire a Wynants, et a tort, pensons-nous, que la regie n'etait 

 pas reQue en Brabant 2 . Cependant , il n'y avail reellement la que transmission fic- 

 tive de la propriele. 



Une donation entre vifs de tons biens , presents et a venir , c'est-a-dire une dona- 

 tion universelle des biens, ne pouvait etre faite que par contrat de mariage, sans 

 que 1'acceptation par le donataire fut exigee 3 . Une pareille donation universelle, 

 faite par un autre contrat, doit etre consideree comme une donation a cause de 

 inort , valable par rapport aux biens presents 4 . Mais lorsque le bien , objet de 

 eelle derniere donation , etail indivisible, ou lorsque le donateur avail mis pour con- 

 dition 1'acceplalion pure el simple de loule la donalion , alors il n'elait plus permis 

 de restreindre celle-ci aux biens presents seulement et d'abandonner les biens a 

 venir 5 . 



Nous avons vu plus haul que les donations d'immeubles , faites a des gens de 

 mainmortes , devaienl etre autorisees par le prince. 



Au chapitre precedent, nous avons parle de la quolile clisponible par donation; 

 au litre Contrat de mariaye nous traiterons des donations permises par conlral 

 de mariage ou duranl {'union conjugale. 



Neuf coulumes de Flandre, parmi lesquelles comptent celles d'Audenarde et de 

 Gand 6 , revoquentles donations entre vifs etde main-chaude pour cause d'ingralilude 

 dii donataire, pour cause de survenance d'enfants el pour cause A'inofficiosite ~. Dans 

 ce comte, comme dans le Brabant 8 , dans les aulres provinces el a Liege 9 , il faut 



1 Cout. d'Audenarde, 8 , 3 ; de Courtrai , 14, 1; Deronghe, v GIFTEN.P. 278 et28"2; Deghe\viet, 

 2, 4, 4, art. 14; Stockmans, Deris., 43, n 32; Cout. de Luxembourg , 14, 5; de Limbourg, 7,1; 

 Arrfit de la Cour de Bruxelles, 5 mars 1829. 



4 Wynants sur Legrand, p. 384. Stockmans (1. I.) ne parle pas de 1'inobservation de cette regie. 

 3 Arr. de Bruxelles, 11 juillet 1818; Sohet, 3, 9, 13; argument e contrario de la Coulumede 



Liege, 2, 4;deM&m, 06s., 660, 4 et 15; 694, 10 et 11; Christyn ad Bugnyon, lib. II, sect. 96; 

 Tulden ad tit. C de Donat., 4; Coloma, I, 132. 



* Coloma, I, 132; de Ferriere sur Paris, art. 272. Cujas (arf L. 35, C. de Donationibus) la re- 

 gardait comme une donalion entre vifs valable quant aux biens presents; le Code Napoleon (art. 945) 

 a doniK 1 raison a ce jurisconsnlte. 



5 Coloma, 1, 133. 



6 Cout. de Gand, 2, I ; d'Audenarde, 8,1; Deghewiet ,2,4,4. 



7 Quoique la Cout. de Courtrai ne porte pas la cause de revocation pour inofficiosite , elle doit 

 etre sous-entendue (Voyez ci-dessus chap. III). 



8 Christin.,vol. IV, Decis, 192; vol. I, Deris., 540. 



9 De M6an (de Fin. , H, 10): donationes inofficiosae revocantur usque ad debitum liber is bonorum 

 snbsidium. 



