SUR L'ANCIEN DROIT BELGIQUE. 737 



done, a cetegard, s'en rapporterau droit romain,tyii est encore le grand guide en 

 matiere de donations '. 



Faisons remarquer que les chartes generates du Hainaut et la coutume d'Aude- 

 narde disposent que le donateur a litre graluit n'est pas tenu de garantir le dona- 

 faire en cas d'6viction du bien donn6 *. 



' >} iliii>r.nol> pf -nip 



CHAP1TRE VI. 





DCS Donations u cause de mort 3 . 







> , ; ; J-UQ' 



Les donations a cause de mort sont d'origine germanique. Sous les Francs Sa- 

 liens et Ripuaires, elles se faisaient avec beaucoup de solennite du vivant du do- 

 nateur. La loi ripuaire ne les permet que dans le cas oil le donateur n'a pas de 

 descendants*.* 



Dans notre droit coutumier , la donation a cause de mort est regardee comme uu 

 acte de derniere volont6 par lequel le donateur ne se depouille pas de son vivant de 

 I'objetqu'il donne, a la difference de la donation entre vifs, mais par lequel il se 

 pr6fere au donataire , tout en preferant le donataire a ses heritiers , a la difference 

 des fideiconimis. Anselmo, Dulaury, de Christynen et autres auteurs 5 , et la pra- 

 tique judiciaire la considerent comme une espece particuliere de donation : quaefit 

 propter metum suspicionemque mortis, et qui n'est sujelte a d'autres formalites qu'a 



celles des contrats ordinaires 6 . 



.OSHJ nmc ?i .wlfojrmU t\\ iux) ef oh )Vn/ 



1 Oimi qu'en disc M. Raepsaet, notre legislation snr les donations cntre vifs Detail plus la nienie 

 quo sous les Francs (vol. Ill, p. 425). A I'lpoque qui nous occnpe, le droit romain est souvent 

 bien faussement interprete, tcraoin i'nrt. 960 do Code Napoleon qui provient d'une fausse inter- 

 pretation de la Constit., 8 du Code Justinien (VIII, 56). 



Charles yen., chap. XCXIV, 14; ttAwlenarde, 8, 4. 



5 Coufercz ci-dessous le II relatif aux testaments dans la Flandre. 



* Loi sal., t. XLIX; L. Rip., t. XLVIII. 



8 Anselmo ad Edit perp., art. 12, 6; Dulaury, Arr.. 164 et 168; Christin. ad Legg. Meeld., 

 9,4, 37; Coloraa, 1,126. 



Donalio causa mortis est sitnilis contract quoad initium et ordinutionent , sed ifltoad eflecltts 

 ntsimilalur ullimis volnntalibus , et sic donutioHcs causa mortis nan censetitur uUimae voluntate s . 

 iieijue contractus absolute, sed efliciunt lertiam xpecient distinctam. C'est 1'opinion de Covarruiius 

 qu'on a admise ;< Malines pour ne pas declarer applicable a ces donations 1'art. 12 dc 1'Kdit perp. 

 iMi . vol. II, p. 73; Dulaury, art:, 16-i, in fine. ) 

 TOME XX. 03 



