CONNUES SOUS LE NOM DE METIERS. 



CHAPITRE PREMIER. 



Organisation des Corps cFArts et Metiers, et e"poque de 

 leur e~tablissement dans les Pays-Bas. 



C'e" tait aussi par des octrois du prince ou du magistral , 

 que les colleges d'arts et metiers furent institue's dans les 

 Pays-Bas. Un tres - grand nombre de chartes , qui exis- 

 tent encore dans toutes les provinces , en sont la preuve 

 4vidente. Cette prerogative souveraine e" tait d'ailleurs fondee 

 sur des lois positives et faisait partie des droits constitution- 

 nels de ces pays. Un e"dit de 1'impe'ratrice Marie - Therese, 

 rendu pour toutes les provinces , en date du 1 5 septembre 

 IT 53, invoque les anciennes lois fondamentales qui deTen- 

 daient etannullaient toute nouvelle corporation qui futerigee 

 sans le consentement du souverain : cet edit ordonne ensuite 

 1'observance de toutes ordonnances et inhibitions des pre- 

 cedens princes , et notamment d'un exlit de 1'empereur 

 Charles-Quint, du 18 octobre i5ao, et defend expres- 

 s^ment , suivant les anciennes ordonnances , 1'e tablissement 



de confrdries , corporations , communautis ec- 



cl4siastiqu.es ou civile s , dans les provinces des Pays- 

 Bas, sans le consentement du souverain. Le plus ancien 

 de ces monumens, que j'aie trouve, est une ordonnance 



