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chef ne peut les accorder , il en fera rapport au magistral 

 de la ville , qui y statuera sommairement. ( Art. 71.) 



Outre ce chef, il sera cree deux jur^s dans chaque cor- 

 poration. Us seront choisis par, le chef et par les quatre der- 

 niers jures , presentes au bailli et au magistral pour etre 

 acceptes ou refuses : s'ils sont acceptes , les jures feront le 

 serment entre les mains du chef j s'ils sont refuses , les chef 

 et jures en choisiront deux autres ; et s'il y avait encore 

 matiere a refus , les bailli et magistral y pourvoiront. 

 (Art. 72. ) 



La coutume de Gand , decretee en 1 563 , maintint la sup- 

 pression des doyens et completa ce qui manquait a 1'orga- 

 nisation judiciaire des corporations. 



Elle etablit d'abord cinq justices subalternes, dont deux 

 pour la draperie , deux autres pour la boucherie , et la cin- 

 quieme pour les poissonniers. Ces petits tribunaux connais- 

 saient respectivement de toutes les causes et dettes relatives 

 aux draps , laines et draperies 5 aux ventes , prix et qualite 

 des viandes , poissons et leurs accessoires ("). 



Enfm elle investit le bailli et le magistral {den heer en 

 wet) du droit de nommer et de renouveler chaque annee 

 les offices des chefs des corps de metiers et des foulons , 

 les censeurs , sergens et autres ministeriels , et de recevoir 

 leur serment ( 2 ). 



(0 Rub. 2 , articles 3, 4 et 5. 

 () Rub. 2 , art. 8. 



