CONNUES SOUS LE NOM DE METIERS. 5i 



et quels ^talent les principaux abus qui, sous le nom de 

 privileges, ont e"te consacr^s par ces reglemens. 



D'aprds les principes du droit remain , toute corporation 

 licite avail le privilege de faire elle-meme les statuts relatifs 

 aux affaires de 1'association $ pourvu qu'ils ne fussent point 

 contraires a ce qu'on appelait la loi publique , qui elaii celle 

 des 12 tables, emprunt^e des lois de Solon et copieepar ie 

 jurisconsulte Gaius , dans la loi 4 ff. de coll. et corpor. , ou il 

 dit : Sodales sunt qui ejusdem collegii sunt.... 5 his autem 

 v potestatem facit lex , pactionem quam velint sibi 

 w ferre, durn ne quid ex publica lege corrumpiant ('). 



Ces statuts reglementaires valaient comme pactes , et 

 e"taient obligatoires sans avoir besoin de la confirmation du 

 prince , qui, en instituant la corporation, e^ait cense par la 

 lui avoir concede le droit de faire ses reglemens. Mais ce 

 principe du droit remain n'e"tait plus admis depuis long- 

 temps : il etait change , ici par tine charte de ville , J par 

 un privilege ou e"dit du souverain , ailleurs par des coutumes 

 homologu5es 5 de sorte que c'etait devenu une regie com- 

 mune que ces statuts et reglemens devaient etre redige"s ou 

 liomologues parlesjuges municipaux du lieu ou la corpora- 

 tion eiait etablie. 



Ainsi, d Bruxelles, d'apres les articles 89 et 4o de la 

 coutume , c'dtait le magistral municipal qui avail le droil de 



() Liv. 47 , tit. aa , au digeste. 



