CONNUES SOUS LE NOM DE METIERS. 53 



d'arts et metiers. J'ai lu un grand nombrede ces reglemens, 

 tous e"man<$s des bourgmestre et ^chevinsj et la jurispru- 

 dence des arrets, dont je vais rendre compte , ne laisse plus 

 aucun doute sur ce point. 



C'est un fait assez connu par 1'histoire , que lors du demen- 

 brement des Pays-Bas , les villes et chatellenies composant 

 le territoire incorpor^ sous le nom de Pays-Bas-Francais , 

 sont passees a la domination des rois de France , en conser- 

 vant leurs anciens privileges f usages et coutumes belgiques. 

 C'est ce qu'attestent des capitulations , des arrets souverains 

 et le refus soutenu du parlement de Flandre et du con- 

 seil d'Artois, d'enregistrer les edits des rois de France, qui 

 tendaient a porter atteinte a ces coutumes et privileges an- 

 ciens , parmi lesquels un des plus remarquables etait que : 

 les juges municipalise des villes de I'ancienne Belgique 

 avaient , par concession des anciens souverains, le droit 

 de cre'er des corps d'arts et metiers , de leur donner des 

 statuts et de les interpreter , modifier ou abroger, Voici 

 une seVie d'arrets qui cousacrent cet ancien privilege. 



En 1672, une contestation s'eleva entre les fripiers et 

 d'autres ouvriers et marchands d'Arras : il y intervint 

 le 2 1 fevrier 1 678 , un arret du conseil , par lequel Sa Majeste , 

 sans s'arreter a celui du parlement de Paris , qui fut casse et 

 annule" , maintint le magistral d'Arras dans ses droits et 

 privileges , et ordonna que les statuts des marchands se- 

 raient exe'cute's , sans avoir besoin d'autre homologation 

 que celle dudit magistrat. 



