CONNUES SOUS LE NOM DE METIERS. 5 9 



Encore un privilege, non moins important, accord^ aux 

 corporations : il consistait a avoir leurs propres juges , in- 

 vestis du pouvoir de decider , en premier ressort , toutes les 

 contestations entre leurs supp6ts , relatives aux arts et me^ 

 tiers. C'e"tait la un point de droit public , commun a toutes 

 les provinces des Pays-JBas ('). 



II y avait quelques villes qui en etaient exceptees , tantot 

 pour toutes leurs corporations, tantot pour quelques-unes 

 settlement; mais il fallait pour cela qu'il y cut dans la 

 coutume ou dans un ^dit du souverain, une disposition 

 speciale et derogatoire au droit commun. 



Telle etait a Bruxelles la disposition des art. 17 et 4 de 

 la coutume; a Malines , celle de 1'art. i3, tit. i er . ; a Gand, 

 1'art. 7 1 de la Caroline de 1 54o , et les articles 3,4 et 5 , 

 rub. 2 , de la coutume. 



Lorsque la contestation s'&evait entre le corps de metier 

 et un de ses membres , et qu'elle etait relative aux matieres 

 comprises dans leurs statuts , c'etaient encore les doyens 

 ou jures de la corporation meme qui avaient, comme ju- 

 ges , le privilege d'en connaitre et de la decider : il en etait 

 de meme, lorsque la contestation s'elevait entre un parti- 

 culier et un artisan , a raison du metier ; mais hors de la , 



(') Chryst. snr Malines, tit. i, a. i3, n i. Dipl6me de 1'an j3a6accorde a 

 Drnxelles. Coutume d'Audenarde. Rub. \ , art. 20. Charte d'Octroi du 

 6 octobre \^>1^-, art. 18. Rbglement pour Tournay de i4 2 4 art> 1I% 



