6o SUR LES CORPORATIONS 



ils n'avaient point de juridiction : Extra autem ea, quce 

 v pertinent ad artem, non habent j urisdictionem , et est 

 v rationabile; quia non habent j urisdictionem simpliciter , 

 sed solum ratione ministerii vel professionis. (') 



Un privilege non moins precieux, c'etait celui en vertu 

 duquel les doyens :ou autres chefs d'un corps de metier 

 ne pouvaient etre demis de leur office , qu'apres avoir etc 

 entendus , et par sentence de juge competent. 



La question de savoir si ces doyens exergaient un office 

 forme , un emploi public , se presenta au conseil de Brabant , 

 qui la resolut affirmativement par arret du 29 avril 1711 , 

 consacrant en meme temps , pour tout le Brabant , le privi- 

 lege dont il s'agit, en faveur de tous les offices ( 2 ). 



Les corporations etaient encore gratiflees d'autres privi- 

 leges , qu'elles exercaient aussipar leministeredeleurs doyens 

 ou jures, tels etaient : de veiller au maintien de leurs sta- 

 tuts et reglemens , d'en faire observer et executer les dispo- 

 sitions , de constater les contraventions , de les denoncer 

 et faire punir par qui de droit; ^d'etre gardiens ou deposi- 

 taires des clefs des portes de la ville , en temps de paix 5 de 

 regir et administrer les affaires , les biens , les interets 

 communs du metier , a charge d'en rendre compte ( 3 ). 



(') Chryst. , sur Malines , tit. i" a. i3, n" i. 



( a ) Wynants^ decis. 3o , f 86. 



( 3 ) Gout, de Bruxelles , art 29, 3o, 35 Gout. d'Alost Rub. 3 , art. 6. Regle- 



mentpourTournay de 14^4? art. 23. Damhouder deja cite , p. 525. Guicciar- 

 din,snr Ajivers , p. mihi 180. Charte pour Renaix, de i5j4 > art - 2O< 



