2 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



neur-general representant le souveraia, d'un ministre ple- 

 nipotentiaire , d'un secretaire^-d'etat et de guerre, de trois 

 conseils souverains et d'une chambre des comptes. 



A la tete de 1'administration generale se trouvait le re- 

 presentant du prince souverain des Pays - Bas , nomine 

 lieutenant-gouverneur et capitaine-g^ntfral. Immediate- 

 sous ses ordres se trouvaient les officiers generaux , les gou- 

 verneurs des places et autres ofnciers militaires } les minis- 

 tres , presidens et conseillers des divers conseils 5 le tresorier 

 general , les receveurs-generaux et autres fonctionnaires des 

 departemens des finances. Tous ces dignitaires etaient te- 

 nus d'executer les ordres qui leur etaient transmis de la 

 part du chef de 1'administration , de se rendre aux lieux 

 designes et d'y veiller avec zele aux interets qui leur 

 Etaient confies, sans pouvoir reclamer aucun secours ex- 

 traordinaire ni augmentation de traitement ('). 



Dans les deliberations des conseils , les ministres emet- 

 taient librement leur opinion pour ou contre la loi pro- 

 jeteej mais il n'appartenait qu'au gouverneur-general , ou 

 en son absence au ministre plenipotentiaire , d'en proclamer 

 1'acceptation ( 3 ). Aucun projet de loi , aucune mesure ad- 

 ministrative ne pouvaient etre mis en discussion qu'apres 

 avoir etc proposes par le gouverneur ou le ministre pleni- 



(') Constitution politique du i" septembre 1702, art. 58. Plac. de Flandre, 

 torn. IV, f 282. 



( a ) Loi du 29 mars 1718, art. 5. Plac. de Flandre , torn. IV , f 288. 



