4 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



nipotentiaire exercait , a quelques exceptions pres , les me- 

 mes pouvoirs. Ces exceptions avaient rapport au droit de 

 conferer des emplois ou des benefices , de faire grace ou de 

 convoquer les etats des provinces. Mais ce qui manquait a 

 cet egard a ses lettres patentes etait supplee par ses instruc- 

 tions particulieres 5 et le ministre ne manquait point d'user 

 de ces prerogatives de la maniere qu'il 1'entendait. Les de- 

 peches du gouvernement et les memoires politiques, ainsi 

 que les decrets legislatifs et les ordres aux officiers supe- 

 rieurs , etaient rediges dans les bureaux du secretaire-d'etat 

 et de guerre. Ce fonctionnaire presidait en outre a la redac- 

 tion de toutes les conferences des conseils de gouvernement , 

 et n'etait soumis dans 1'exercice de ses fonctions qu'aux 

 ordres du gouverneur-general ('). 



Le conseil-d'etat etait compose du gouverneur-general , 

 ou en son absence du ministre plenipotentiaire , en qualite 

 de president, des ministres de courte robe, de quatre mi- 

 nistres de longue robe et de deux secretaires ( 2 ). Les mi- 

 nistres de courte robe etaient partages en trois classes : la 

 premiere comprenait tous ceux dont les emplois militaires 

 ou politiques requeraient leur presence ailleurs que dans la 

 capitale 5 ces fonctionnaires n'entraient au conseil-d'etat , et 



(') FiyezMdmoires Hist. etPolit. du comte De Neny, torn. II, chap. 19, f 107. 



C) Plac. du 29 mars 1718 , art. 3. Plac. de Flandre , torn. IV, f" a36. Plac. 

 du 19 septembre 1726, art. i. Meme recueil, torn. IV, f a44- M. De Neny 

 dans ses Me'm. ci-dessus citds , chap. 16 , art. 4 > ne mentionne qu'un seul se- 

 cretaire. 



