DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 5 



n'y avaient voix consultative que lorsqu'ils se trouvaient au 

 lieu ou sitfgeait le gouvernement. La seconde classe des 

 ministres a courte robe tait formic de ceux qui assistaient 

 r^gulierement aux stances, et avaient la voix consultative 

 selon leur rang et leur anciennete. Dans la troisieme classe , 

 e'taient compris tous les conseillers- d'etat honoraires qui 

 n'avaient ni rang d'anciennetd , ni exercice , ni gages. Du 

 reste, ils jouissaient des memes distinctions honorifiques 

 que les ministres en activit^ ('). Le grand-maitre de la cour 

 et le commandant-ge'n^ral des armees pouvaient etre appel^s 

 au conseil-d'etat , toutes les fois que leur presence ^tait utile 

 ou necessaire. 



Un president , six conseillers de longue robe et trois se- 

 cretaires, composaient le personnel du conseil-prive ( 2 ) 5 un 

 tr&orier-g^neial , quatre conseillers et deux greffiers , celui 

 du conseil des finances. 



Dans la discussion des projets de lois , les membres des 

 conseils-d'^tat , prive" et des finances , n'avaient que la voix 

 consultative. Le gouverneur-g^neral ou le ministre pleni- 

 potentiaire d^cidait seul. II en etait de meme du doyen ou 

 plus ancien des conseillers de longue robe, lorsque, pendant 

 1'absence du gouverneur et du ministre plenipotentiaire , il 



(') Plac. du 29 mars 1718 , art. 4- Plac. de Flandre , torn. 4, f a38. 



(') Plac. du 19 septembre 1726, art. 5. Plac. de Flandre , torn. IV, f 245. 

 Le comte DC Ncny, dans le chap. 16, art. 5 de ses Mcmoires , porte le nom- 

 bre dcsconseillers de longue robe a s ep t. 



