6 SUR L'ADMINISTRA.TION GENERALE 



presidait le conseil-d'e"tat ( '). Dans toutes les matieres a pro- 

 poser a ce conseil , 1'iniliative appartenait au gouverne- 

 ment. Le conseil-d'etat decidait de la guerre ou de la 

 paix 5 connaissait des relations politiques du gouvernement 

 avec les puissances etrangeres, et disposait des dignites 

 ecclesiastiques ou civiles et des principaux emplois ( 2 ). 

 Mais ce conseil n'etait plus dans ces derniers temps qu'un 

 corps infiniment honorable, mais sans aucune influence; 

 car les attributions de 1'ancienne constitution avaient insen- 

 siblement passees au conseil-prive ou a des jointes supre- 

 mes ( 3 ), de sorte qu'a 1'epoque de 1'imperatrice Marie- 

 Therese , les places de membres de ce conseil ne pouvaient 

 plus etre regardees que comme des recompenses accordees 

 par le souverain a d'anciens conseillers, qui avaient fide- 

 lement servi le gouvernement. 



Les attributions du conseil-prive pouvaient se reduire a 

 six especes , savoir : prerogatives du souverain , legislation , 

 administration generate de la justice, contentieux sur les 

 privileges en matiere de finances , consulte en matiere de 



(') Plac. du 29 mars 1718, art. 5. Plac. de Flandre, torn. IV, P> a38 et a^3. 

 (") Mdmoires hist, et polit. du comte De Neny , torn. II, f" 82, chap. 16 , 



art. 4- 



( 3 ) On a-ppe\a\t jointes, ces reunions extraordinaires forme'es de plusieurs per- 

 sonnes domicilie'es dans diverses provinces et tire'es de diffe'rens conseils , corps 

 ou colleges , a 1'effet de discuter certaines affaires d'un interet general. Les abus 

 qui , a diffe'rentes ^poques de notre histoire , e*taient re'sulte's de 1'usage de 

 ces assemblees , les avaient fait proscrire a plusieurs reprises , notamment 

 par ddcret du 17 mars i65g. Plac. de Flandre, torn. Ill, f 91. 



