DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 9 



revenus qui lui appartenaient en propre. Ce que nous appe- 

 lons aujourd'hui contributions , subsides , portait alors le 

 nom de domaine royal , et ce qui portait anciennement le 

 nom de patrimoine du souverain , s'appelle aujourd'hui 

 domaine prive" du prince. Des revenus qne produisait le 

 domaine , les uns e*taient fixes et permanens , les autres tem- 

 poraires et sujets a varier selon les circonstances des temps. 



Du Domaine. 



Le produit des terres domaniales et les aides et subsides 

 faisaient partie de la premiere classe. Dans la deuxieme 

 classe e^aient le produit des amendes , les droits d'aubaine , 

 de batardise et d'^paves , les tonlieux , les biens vacans , 

 les biens confisque's , les tr&ors enfouis dans la terre , 

 le produit des mines et le profit resultant de la fabrication 

 des monnaies. Tout ce qui provenait de la perception de 

 ces droits formait le systeme general des revenus de l'e"tat. 

 Le conseil des finances avail, sous 1'inspection du gouver- 

 neur-g^neral , la r^gie et 1'administration de tous ces do- 

 maines ('). Le souverain n'avait pas le droit de les aligner 

 sans le consentement des (5 tats provinciaux 5 il n'en avail la 

 supreme administration , avec la facult^ d'en percevoir 

 les revenus , que dans 1'interet du pays et a la charge de 



(') Constitution du igseptcmbre 1725 , art. 19. Plac. de Flandre, torn. IV, 



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