io SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



faire rendre bonne et loyale justicea ses sujels('). Ilpouvait 

 neanmoins les donner en gage pour surele des emprunts 

 qu'il avail fails , el a celle fin 7 conceder les reveuus en 

 nalure , pourvu cependanl que cetle concession n'aggraval 

 poinl la condilion de ses sujels , soil en augmenlanl la 

 quolile des imp6ls, soil en rendanl leur perceplion plus 

 onereuse. Celle concession des revenus provinciaux pou- 

 vail elre faile en faveur d'un parliculier , d'une compagnie 

 ou d'une aulre province. Le souverain dans ce cas se reser- 

 vail ordinairemenl la nomination des employes destines a 

 les percevoir, el le droil de surveiller leur adminislration 5 

 quelquefois aussi il abandonnail ces soins a la province en 

 faveur de qui la concession elail faile , ne se reservanl que 

 le droil de re"primer loul acle d'adminislralion qui aurail 

 pu prejudicier a ses prerogatives souveraines ( 2 ). 



Des Aides et des Subsides. 



Les aides el les subsides , appeles en flamand be den en 

 subsidien , elaienl des secours accordes au prince pour sub- 

 venir aux frais de la guerre. Dans 1'origine , ces secours n'e- 

 laienl que lemporaires. On les accordail dans un pressanl 

 besoin , comme dans le cas d'une guerre inlerieure ou d'une 



(') Loi du 27 juin 1786, voyez le pr^ambule. Plac. de Flandre , torn. IV, 

 f 2o53. 



(") Loi du 27 juin 1786, art. 9 et u. Plac. de Flandre, torn. IV, f ao53 

 et suiv. 



