ia SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



mains et de ceux qui etaient entretenus aux frais des pro- 

 vinces 5 en un mot, toute valeur tant negative que produc- 

 tive quelconque , etait prise en consideration pour fixer la 

 portion proportionnelle a charge de chaque endroit dans la 

 totalite des impots de la province. 



Le souverain n'avait pas le droit de lever des aides et des 

 subsides de sa seule autorite. II etait tenu d'en faire la de- 

 mande aux etats de chaque province ou aux magistrals des 

 villes qui etaient en possession de les consentir ou de les 

 refuser ('). Dans les provinces, la proposition des aides et 

 des subsides ne pouvait se faire qu'aux etats legalement 

 constitues. Dans les villes ou les districts qui jouissaient de 

 ce privilege , la proposition etait faite en general par le 

 bailli au college de la ville, compose a cet effet du bourg- 

 mestre, des echevins et des deputes des differentes jus- 

 tices , communes et localites qui , de tous temps , avaient eu 

 le droit d'assister a ces assemblies ( 2 ). Les resolutions de- 

 vaient etre prises a la pluralite des voix , non individuelle- 

 ment, mais collectivement , c'est-a-dire, que toute justice 

 ou commune , quoique represented par plusieurs individus , 

 ne formait dans 1'ensemble des votes qu'une seule voix. 

 Lorsqu'il y avait divergence d'opinion entre les represen- 

 tans (Tune seule commune , ils etaient censes avoir adopte 



() Droit Belgique , Deghewiet , torn. I, f 176, art. 2. 

 (*) Reglement pour le quartier et le pays d'Arckel,du i3 juillet i655, art. i* 

 Plac. de Brabant, torn. IV , f 3i5. 



