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et le transit. Voila en substance les matieres qui formaient 

 1'ensemble des attributions du conseil des finances. 



De la Chambre des Comptes et de ses attributions. 



Le privilege d'avoir une chambre des comptes fut 

 garanti a la province de Brabant des le quinzieme siecle, par 

 un article formel du pacte jure entre le peuple et le souve- 

 rain ('). Cette institution a existe jusqu'en 1702, indepen- 

 damment d'une autre de la meme nature erigee en Flandre : 

 mais elles furent a cette epoque reunies pour la premiere 

 fois en une seule par 1'art. 4 de la constitution de Philippe 

 d'Anjou. Get etat de choses ne dura point 5 mais la reunion 

 des deux chambres fut derechef ordonnee par le decret du 1 6 

 octobre 17 35 , et elle a continue d'exister sur le meme pied. 



La chambre des comptes siegeait a Bruxelles. Elle etait 

 composee d'un president, de quatre maitres des comptes , 

 de deux auditeurs et d'un greffier ( 2 ). Les membres de cette 

 chambre etaient immediatementaux ordres du gouverneur- 

 general. Leurs attributions consistaient a entendre les comp- 

 tes du tresorier-general ; a verifier 1'etat des paiemens et 

 des recettes avec les pieces a 1'appui 5 ils regularisaient la 

 note des frais de justice a charge de Sa Majeste 5 et en parti- 

 culier de ceux faits pour la detention des coupables. La 



(') Voyez la Joyeuse Entre'e de Philippe-le-Bel, du 9 septembre i494> art - 2 5> 

 Plac. de Brabant , torn. I , f> 184. 



(>) Constitution de 1702, art. 4i- Plac. de Flandre, torn. IV, f 280, 



