DES PAYS-BAS AUTRICH1ENS. 27 



une ordonnance du a5 juin 1763. Cette loi prononcait a 

 charge des centre venans , outre la confiscation des deniers 

 recueillis en fraude, une amende de 1000 florins (i). 



Les etats de la province de Brabant jouissaient seuls dm 

 droit de pouvoir eriger de nouvelles loteries , et cela pour 

 se rembourser , au moyen des deniers recueillis a leur pro- 

 fit , des avances qu'ils avaient faites au souverain ( a ). 



L'administration des postes e"tait sous la surveillance 

 immediate du gouvernement ; les relais e* tablis sur les dif- 

 lerentes routes de 1'e" tat devaient avoir au moins chacun six 

 chevaux. Ceux qui etaient ^tablis sur les routes tres-fre- 

 quent^es e"taient dans 1'obligation d'en avoir davantage. 



Les maitres de postes jouissaient d'un assez grand nom- 

 bre de privileges. Us etaient exempts de monter la garde , 

 de fournir des chevaux de monture ou de trait , de con- 

 tribuer dans le subside pour 1'entretien de la cour, de 

 payer les contributions sous le nom d'aides et de subsides , 

 au moins jusqu'a concurrence de 10 ou de i5 bonniers de 

 terre, selon la coutume du lieu. Us etaient affranchis du 

 droit de 2O me denier et de foyer , d'accises , de tonlieux , de 

 passage sur les rivieres , et des retributions pergues a latra- 

 versee des ponts. N^annioins leur privilege ne s'e"tendait 

 j>as aux droits de vaquelage , de mouture et autres impots 



(,) Loi du a5 juin i^36. Plac. dc Flandre, torn. V, f n65 et suiv. 

 (>) Loi du a^ juin 1786, pr^ambulc et art. n. Plac. de Flandre, torn. IV, 

 fao6i. 



