3o SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



de ceux a qui le gouvernement confiait 1'execution generale 

 des mesures administratives. Nous aliens maintenant consi- 

 derer 1'administration dans un ordre inferieur , mais non 

 moins important. Chaque province avait des privileges et des 

 obligations ; les villes closes des municipality's presque souve- 

 raines , et le plat-pays , que nous nommerons souvent 

 res sort rural, des administrations qui lui etaient propres. 

 Ce chapitre se divise done naturellement en trois sections : 

 dans une premiere , nous traiterons de 1'administration 

 generale des provinces'; dans une seconde, des reglemens 

 administratifs des villes 5 et dans une troisieme , de 1'orga- 

 nisation du ressort rural. 



De I' Administration ge'ne'rale des Provinces. 



Chaque province avait, en son particulier, des assem- 

 blies politiques , composees en general des membres depu- 

 te"s par les ordres des ecclesiastiques et des nobles , et 

 par les chatellenies , pays et metiers du ressort provincial. 

 Ces assemblies constituaient les etats de la province. Les 

 matieres sur lesquelles ces corps politiques etaient en droit 

 de deliberer , regardaient principalement les aides et les 

 subsides demandes par le gouvernement , et les besoins es- 

 sentiels de la province. Les deputes , legalement convoques , 

 etaient tenus dese rendre aujour fixeau lieu deleurs delibe- 

 rations. Les membres pr^sens avaient le droit de voter en 

 1'absence des autres,et n'en obligeaient pas moins la generalite. 



