DES PA.YS-BAS AUTRICHIENS. 3i 



Quant aux affaires courantes de la province , elles etaient 

 traces dans les reunions journalieres des membres choisis 

 dans le sein de 1'assemble'e ge"ne>ale. En Flandre , cette de- 

 putation etait compose'e de deux membres pris dans 1'or- 

 dre ecciesiastique , et de plusieurs deputes choisis parmi 

 ceux qu'avaient envoy^s a Passemble'e g^n^rale les villes, 

 les chatellenies et les metiers de la province ('). Cette d^pu- 

 tation avait la direction des travaux publics ; elle veillait a 

 1'entretien et a la reparation des Edifices , a la regie des im- 

 pots de la province, et en general a toutes les matieres admi- 

 nistralives qui requ^raient une surveillance permanente ( 2 ). 

 Le nombre des membres de la deputation, ainsi que les 

 attributions et les fonctions administratives de ce corps , 

 etaient determines par un reglement particulier ( 3 ). Leurs 

 fonctions expiraient au bout de trois ans. Le secretaire de 

 ce corps etait nomme par 1'assembiee generate des etats ; et 

 comme ses fonctions ne duraient egalement que pendant 

 trois ans , elle etait tenue de proceder a la fin de ce terme 

 a la nomination d'un nouveau secretaire, a moins que 1'an- 

 cien n'eut obtenu du gouvernement la faculte de continuer 

 ses fonctions au dela du terme fixe par les reglemens. Ce 

 secretaire ne pouvait avoir ni entretenir aucune relation 



(') Loi du 5 juillet 1^54 , art. 3. Plac. de Flandre , torn. V , f Sfc. 

 (') Loi du iSoctobre 1^55, art. i. Plac. de Flandre, torn. V, f 35i. 

 Loi du 5 juillet , art. 3 et 4. Plac. de Flandre , torn. V , f 34a. 



