3a SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



avec les corps politiques represented dans la deputation ( : ). 



II y avait dans chaque province un receveur-general , et 

 dans chaque ville ou commune un receveur particulier. Ce 

 dernier etait tenu d'adresser tous les mois , au receveur- 

 general , un etat ou bilan des recettes et des depenses faites 

 pendant cet intervalle. Ce bilan montrait la situation des 

 caisses et fournissait au receveur-general des renseignemens 

 positifs , qui le mettaient a meme de pouvoir disposer par 

 des assignations au porteur des sommes dues aux creanciers 

 de la province , sans exposer ces derniers a des refus de 

 paiement, faute de provision. 



Le receveur-general etait tenu , a son tour , de remettre 

 tous les mois aux membres de la deputation un semblable 

 ^tat ou bilan de ses recettes et de ses depenses. Les recettes 

 et les paiemens fails par ce dernier etaient portes sur un 

 journal qui servait de regulateur pour les comptes que ce 

 fonctionnaire etait dans 1'obligation de rendre aux commis- 

 saires de Sa Majeste. Ces comptes se reduisaient a trois 

 chefs , savoir : recettes et depenses en matiere d'aides et de 

 subsides ; contribution etablie pour 1'entretien de la cour , 

 et recettes et depenses en matiere de revenus provinciaux. La 

 deputation de la province etait tenue de prescrire au rece- 

 veur-general le mode a observer dans la tenue de ces comp- 

 tes respectifs. Outre les objets deja mentionnes le receveur- 



Loi du 5 juillet 1754, art. 5 et 8. Plac. deFlandre, torn. V, f 33g et suiv. 



