36 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



De plus, les echevins entre eux ne pouvaient etre ni parens 

 ni allies au degre de cousins germains, Us ne pouvaient etre 

 reelus que deux ans apres 1'expiration de leurs fonctions 5 

 mais ils faisaient de droit partie du college municipal, et 

 en cette qualite ils etaient tenus de s'assembler toutes les 

 fois qu'ils en etaient legalement requis. II leur etait en outre 

 defend u, sous peine de correction, de serendre adj udicataires 

 de la ferme des impots , ou d'accepter la nomination a des 

 places de receveurs ou de comptables publics. Les bourg- 

 mestres et les echevins en fonctions etaient specialement 

 charges de veiller a 1'execution des conditions que nous 

 venons d'enumerer ('). 



Les assemblies des echevins devaient avoir lieu aux jours 

 fixes par les reglemens des villes. Le bourgmestre , ou en 

 son absence le premier echevin , avait la presidence , et en 

 cas de partage , son vote faisait pre valoir 1'opinion en faveur 

 de laquelle il s'etait prononce. 



Lorsque 1'importance des affaires 1'exigeait , le bourg- 

 mestre avait le droit de convoquer extraordinairement le 

 magistral, et chacun des membres devait deferer a cette 

 invitation , sous peine d'encourir 1'amende ordinaire ou 

 tout autre a arbitrer au gre du bourgmestre , selon la 

 gravite des cas ( 2 ). Les echevins encouraient egalement la 



(i) Reglement pour la ville de Bruxelles , du 18 fevrier i545 , art. 4 Plac. de 

 Brabant , torn. IV , f 278. 



(*) Reglement de Courtray du 1 1 mai 175^ , public" le 7 aout suiv. , art. 4- 



