38 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



opiner separement , a peine de nullite de la deliberation 

 II y avail des reglemens, etnotammentceluid'Alost, d'apres 

 lesquels aucua membre ne pouvait etre present a la delibe- 

 ration des affaires qui regardaient quelqu'un de ses parens 

 ou allies au deuxieme degre de supputation canonique. 



Toute deliberation prise apres la cloture de Tassemblee , 

 par ceux qui s'etaient permis de demeurer en chambre, 

 etait radicalernent nulle , et de fortes amendes etaient pro- 

 noncees a leur charge. 



Chaque municipalite devait faire choix d'une ou de plu- 

 sieurs personnes particulierement versees dans la connais- 

 sance des lois et des usages , afin d'assister les echevins dans 

 1'expedition reguliere des affaires contentieuses : ces fonc- 

 tionnaires portaient le nom de pensionnaires. Us avaient la 

 direction du contentieux de 1'administration , on leur en- 

 voyait les proces que la ville avait a soutenir , et qui etaient 

 en etat d'etre juges , pour en faire leur rapport dans 1'as- 

 semblee du college , apres avoir pris 1'avis des avocats a ce 

 commis ( 2 ). Ces proces etaient transcrits sur un registre , et 

 les pensionnaires tenaient note de 1'etat des causes , pour 

 qu'en tous temps il fut possible de prendre information a 

 cet egard. La correspondance et la preparation des depe- 



d) Reglemcntpour les deux villes etle pays d'Alost, du 5decembre 1680, art. 4- 

 Plac. de Flandre, torn. Ill , f 3oi. 



(=) Reglement partieulier pour la ville de Gaud, du 12 avril 1666 , art. 2. 

 Plac. de Flandre , torn. HI , f i368. 



