4o SUR V ADMINISTRATION GENERALE 



revenus suffisans pour pourvoir a la subsistance des necessi- 

 teux de 1'endroit , c'elail au magistral de consentir une 

 levee de subsides suffisante , et d'y faire contribuer tous les 

 habitans, tant ecclesiasiiques que seculiers ('). 



L'administration des revenus de la ville elail principale- 

 ment du ressort des colleges. Aucun mandat de paiement 

 ne pouvait etre ordonnance qu'en pleine assemblee et a des 

 jours de la semaine specialement fixes a cet effet. II etait 

 tenu un registre particulier de tous les paiemens fails dans 

 1'annee , ainsi que des recetles renseigne"es par les tresoriers , 

 les commis ou les receveurs parliculiers ( 2 ). Aucune dispo- 

 sition relative au transport ou a 1' alienation des immeubles 

 el aulres biens de la ville ne pouvail avoir lieu sans Tin- 

 terveniion du college , el sans agreation speciale de Sa Ma- 

 jesle. II en elail de meme des emprunls de quelqu'impor- 

 lance a charge de la ville. Le college ne pouvail prendre de 

 mesures definitives , ni les Iresoriers ou receveurs agir en 

 consequence , avanl que la resolulion n'eut ele dument au- 

 torisee par le souverain ( 3 ). La location de ces biens ne 

 pouvait se faire qu'en adjudicationpublique, au plus offranl 

 el dernier encherisseur 5 mais les bailleurs avaienl dans ce 



(') Reglement du 21 mai i^Si , art. 4- Plac. de Flandre , torn. V , f 1069. 



( J ) Reglement du 6 novembre 1784, art. 5 et 7. Plac. de Flandre , torn. IV , 

 f 292. 



( 3 ) Reglement du 20 mai i63g , art. 21 et suiv. Plac. de Brabant, torn. IV , 

 f 269. 



