DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. /r 



cas la facult^ de n'admettre qne des personnes d'une solva- 

 I)ilite" reconnue } et d'61oigner celles qui ne pr&entaient au- 

 cune garantie (,). 



Les magistrals municipaux avaient la direction des Edi- 

 fices publics. Us etaient tenus de veiller a ce que le mode 

 present pour les constructions des murs et des maisons , la 

 direction des gouttieres et des chemine'es , fut dument ob- 

 serve" ( a )$ enfin, la surveillance et la direction des hopitaux 

 rentraient aussi dans le ressort de leurs attributions. 11s 

 a\aient en consequence la nomination des directeurs de ces 

 (kablissemens , et le pouvoir de les obliger a rendre leurs 

 comptes aux dpoques fixe"es par les reglemens particuliers (3). 



Les magistrals municipaux connaissaient , comme juges, 

 de toutes les actions personnelles , replies et mixtes , et des 

 crimes , delits et contraventions commis dans le ressort ju- 

 diciaire de leur district. La connaissance de tous les mandats 

 d'arret d^cern^s par les officiers de Sa Majeste leur etait 

 exclusivement devolue. Us avaient en outre le pouvoir de 

 prononcer le bannissement centre les delinquans ou les 

 malfaiteurs , et d'^tendre cette condamnation , d'apres les 



(i) Rbglement du 20 mai i63g , art. 3 et 4 



(') D^cret du a8 septembre 170, art. i" etsuiv. Plac. de Flandre , torn. V , 

 f* 1127. 



(3) Reglement pour les hopitaux de Bruges , du 24 Janvier 1762. Plac. de Flan- 

 dre , torn. V , f 48. 



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