4* SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



circonstances , a la ville , au ressort de la chalellenie ou a 

 la province entiere ('). Les magistrals municipaux ne pou- 

 vaienl rendre des ordonnances nouvelles , porter atteinte 

 aux statuts et usages anciens , ni changer les reglemens de 

 police en vigueur , sans 1'intervention du grand-bailli et le 

 consentement de Sa Majeste. Ce consentement elait egale- 

 ment necessaire pour etablir des impels nouveaux, ou 

 maintenir les anciens au dela du terme fixe" par la loi. II en 

 etait de meme pour toute alienation de biens appartenans 

 a la ville. Le tout a peine de nullile des charges etablies , 

 des ordonnances rendues , ou des alienations consenties ( 2 ). 

 II y avail dans les villes un grand nombre d'offices dont 

 les magistrals pouvaienl- disposer par vente a 1'enchere au 

 plus offranl. De ce nombre elaienl les offices des huissiers , 

 des messagers , marqueurs el mesureurs de toiles el de 

 ble , des chargeurs el des crieurs de jour el de nuil , 

 broueltiers de biere, elc. , el d'autres places dont la col- 

 lation apparlenail conjoinlemenl aux echevins el au bailli , 

 lorsque ce dernier avail droil d'y inlervenir. Ces dernieres 

 places Elaienl celles des pensionnaires et des secretaires des 

 villes, des commis des 2O mes , des receveurs des pauvres, des 

 ecoles graluiles el des hopilaux , des clercs de la iresorerie , 



(') Concession Carol, pour Gand, art. i5 et 16; voyez Recueil des Gout, de 

 Flandre. 



(*) Reglement pour la ville de Nivelles, du i" fevrier i663. Plac. de Brabant, 

 art. 43 , torn. IV , f 807. 



