44 SUR L' ADMINISTRATION GENERALE 



des bourgs et des villages, etaient verses dans sa caisse ('), 

 Le receveur etait tenu de faire tous les ans ses comptes 

 en presence du magistral, des commissaires deputes par le 

 gouvernement et des seigneurs la'iques ou ecclesiastiques , 

 qui , d'apres Tusage ou leurs privileges , avaient droit d'in- 

 tervenir dans ces operations ( 2 ). Ces comptes devaient con- 

 tenir , a 1'article des recettes , tous les revenus de la ville , 

 tant ceux provenus des impositions particulieres , telles 

 qu'accises et autres droits, que des contributions nominees 

 aides et subsides 5 a 1'article des defenses , tous les paiemens 

 en nature ou les obligations , acquits et autres documens 

 qui pouvaient en tenir lieu. Le receveur etait tenu d'af- 

 firmer sous serment la legalite de son compte , et de n'y 

 avoir rien insere qui ne fut conforme a 1'exacte verite. A 

 1'article des recettes, il etait tenu de renseigner 1'integralite 

 des quotes reparties, a moins qu'il ne justinat que telles 

 sommes non recues etaient irrecouvrables. 



Tous les paiemens qui n'etaient pas dument justifies ne 

 pouvaient etre admis. Neanmoins , ceux qui croyaient avoir 

 a se plaindre de ces operations , pouvaient presenter leurs 

 griefs au commissaire de Sa Majeste , et faire valoir dans 

 une requete les motifs de leurs reclamations. Le commis- 



(') A cet dgard , voyez 1'art. 4 du reglement du i3 septembre 1664, pour les 

 deux villes etle pays d'Alost. Plac. de Flandre , torn. Ill , f 297. 



(>) Reglement du 8 avril I720,art.get 10. Plac. de Flandre, torn. IV, f53i. 



