DBS PAYS-BAS AUTRICHIENS. 45 



saire ayant reconnu Tabus ou 1'erreur, etait autorise" a le 

 redresser; mais cette rectification ne pouvait avoir lieu 

 qu'en portant au credit de I'anne'e suivante , les sommes 

 qu'on avait ill6galement raye"es du compte precedent ('). 

 Comme lesreceveurs ne demeuraienten fonctions quepour le 

 meme terme que les magistrals , le successeur du rendant 

 e"tait tenu de faire rentrer le reliquat dont ce dernier e"tait 

 reste" redevable , ou de lui payer ce dont il etait derneure 

 cr&mcier. 



Aucun receveur n'e"tait autorise* a effectuer des paiemens , 

 si ce n'est sur des ordonnances re"solues en plein conseil , et 

 contre-signees par le bourgmestre ou par plusieurs mem- 

 bres du magistral 5 sauf ne"anmoins les recettes en matiere 

 de subsides , dont il n'etait que le tresorier , et comptable 

 vis-a-vis du gouvernement. Dans plusieurs villes , ces man- 

 dats ou ordonnances de paiement e*taient delivr^s a la 

 charge du tresorier , commas ou receveur des fonds sur 

 lesquels la dette e*tait affect^e 5 et cela , a peine de nullite et 

 de rejet des paiemens faits en contravention. Ainsi le cre- 

 direntier qui avait des arrerages a recevoir d'une rente af- 

 fect^e sur les aides et les subsides , ne pouvait , meme en 

 vertu d'un mandat d'ailleurs en forme , se faire payer par 

 1'amodiateur des droits de la ville. Cette mesure avait ^te" 

 etablie pour prevenir la confusion dans les operations finan- 



(') Rfcglement du 28 mai 1704 , art. 80 et 81. Plac. de Flandre, torn. IV , 

 f 438. 



