DES PAYS-BAS AUTHICHIENS. 4? 



Le receveuT ou payeur des rentes de Bruxelles 

 faisait afficher , tous les deux mois , les e"poques des 

 paiemens et les termes des arr^rages qu'il e*tait autoris^ a 

 payer. Pour assurer 1'exactitude de ces paiemens , il avait 

 le pouvoir d'ex&oter directement Taraodiateur , pour 

 les paiemens qu'U rt.ii t tenu de faire : et les rentiers 

 avaient a leur tour le droit de proc<5der par voie de sai- 

 sie, a charge du receveur, au paiement des arrerages 

 exigibles aux ^poques fix^es par 1'annooce ci-dessus men- 

 tionnee. 



Des Chambres Pupillaires. 



11 y avait dans la plupart des villes des chambres pupil - 

 laires , coraposees de plusieurs membres assistes d'un nom- 

 bre suffisant de greffiers. Les attributions de ces chambres 

 consistaient A recevoir aux jours de leurs assemblies les 

 comptes , etats de biens et liquidations touchant la for- 

 tune des mineurs; d'accepter en de"pot les eftets mobiliers 

 apjwirtenans ^ ces derniers 5 d'autoriser leurs tuteurs a re- 

 cevoir les capitaux des rentes , et a proceder a la vente des 

 biens d^pendans de leur gestion pupillaire ('). 



(') r,.-ul''Mu-ni du 27 novembre 1736, art. i, Plac. de Flandre , torn. IV, 

 P>5o3. R^glcmentdu iiseptembre 1751, art. laet i3. Plac. de Flandre, tom.V, 

 f 1 1109 etsuiv. 



