DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 5 7 



d'dchevin, et ne pouvait etre remplie par les parens du 

 grefHer de la commune, au degr de freres et de beaux- 

 freres. Le bailli n'(kait nomm^ que pour un an ; mais dans 

 les communes les moins peuplees , il etait permis de le main- 

 tenir dans ses fonctions pendant trois ans. Les bourgmestres 

 et les (^chevins jouissaient du meme privilege ('). 



En matiere civile , les executions replies et personnelles , 

 tant mobiliaires qu'immobiliaires , e^aient faites a sa requete. 

 II en e^ait de meme de celles a charge des contribuables en 

 retard de payer leur quote part des aides et des impots pu- 

 blics. Dans ce cas , le receveur etait tenu d'avertir le bailli 

 de toutes les poursuites a intenter, et faute d'y satisfaire 

 dans les douze jours de 1'avertissement , cet officier etait 

 tenu personnellement de rembourser au receveur de la com- 

 mune 1'integralite des frais que le receveur principal de la 

 chatellenie avail faits a la charge de ce dernier ( 2 ). 



Lorsque le bailli s'^tait rendu coupable de quelque con- 

 cussion , soit a raison de ses fonctions administratives , soit 

 en sa qualite^ de juge criminel, il etait tenu de comparaitre 

 a la barre du conseil de la province. Cette autorite judiciaire 

 ^tait, dans ce cas, seule investie du droit de lui faire son proces. 



L'administration communale ^tait composed d'un bourg- 

 mestre , de plusieurs echevins , d'un college municipal , d'un 



(') Rfeglement pour le ressort dc la Fland. , du 3o juillet 1672, art. 8 , torn. Ill, 

 f 355. 



(') Reglement du 6 octobre 1706, art. 77. Plac. de Flandre , torn. IV, 



9 



