DBS PAYS-HAS AUTRICH1ENS. 5 9 



etait term de pr^parer les documens ne"cessaires , de 6e ren- 

 dre le premier aux assemblies , et de tenir note des amendes 

 encourues par les membres absens ou par ceux en retard de 

 se rend re a la reunion. L'assemblfe e"tait preside" e par le 

 bourgmestre ou par le premier ^chevin 5 inde*pendamment 

 des reunions ordinaires, le bourgmestre avait le droit de 

 convoquer le college extraordinairement toutes les fois que 

 le bien public ou la n^cessite" 1'exigeait ( l ). 



Rien n'empechait d'ailleurs que les affaires courantes de 

 1'administration nefussent trailers par les echevins en presen- 

 ce du bailli et a 1'intervention du greffier ; mais lorsqu'il etait 

 question d'imposer de nouvelles taxes ou d'augmenter les 

 anciennes , le magistral etait tenu de s'adjoindre deux pro- 

 pridtaires fonciers et cinq notables bourgeois , choisis parmi 

 les habitans les plus respectables et les plus fortune's de la 

 commune. Les resolutions dans ce cas devaient etre prises 

 a la plurality des voix.: lorsqu'il y avait division, la d^ci- 

 sion e"tait provisoirement ajourn^e , et le greffier etait tenu , 

 apres avoir mis en ^crit les opinions des membres, de les 

 envoyer , diiment cachete'es , au chef-lieu du ressort ( a ). 



La nomination des propri^taires et des notables n'etait ni 

 dans les pouvoirs du seigneur du lieu , ni dans ceux du 



(') Rfeglement pour la ville de Nivelles du i" furrier 1 663 , art. 10, 1 1 et 12 

 Plac. de Flandre , torn. HI , f 356 et suiv. 

 (') D?cret dn 5 mai 1673, et 1'acte de declaration ci-dessus , art. i4- 



