64 SUR L' ADMINISTRATION GENERA.LE 



CHAPITRE III. 



Des Domaines. Des Aides et des Subsides. Des Impots publics. Des 

 Impots publics penjus au profit de 1'Etat. Des Impots percus au profit des 

 Provinces. Des Conditions ge'ne'rales de 1'Amodiation. Des Dispositions 

 particulieres a chaque impot en particulier. Des Impots particuliers percus 

 au profit des villes. 



Des Domaines , des Aides et Subsides et des Imp6ts 



publics. 



On ne doit pas confondre les domaines avec les aides et les 

 subsides . encore moins avec les impots publics. Les domai- 

 nes etaient composes des biens-fonds et des droits incorporels , 

 dont les revenus appartenaient exclusivement a 1'etat , et 

 1'administration au souverain. Les aides et les subsides n'e- 

 taient autre chose que le produit des contributions volon- 

 tairement consenties par les etats , pour subvenir aux frais de 

 la guerre. Enfin, les impots publics consistaient dans les 

 revenus que 1'etat , les provinces et les villes percevaient sur 

 la fabrication, le transport et la consommation de toutes 

 les marchandises et denrees connues dans le commerce. 



Des Domaines. 

 Les domaines de 1'etat consistaient en general dans les 



