DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 65 



Liens corporels et incorporels suivans : les biens - fonds si- 

 tu(s dans toutes les provinces des Pays-Bas, tels que bois, 

 terres labourables , prairies , bruyeres , landes , viviers , ma- 

 rais, poldres, carrieres, mines et minieres, ind^pendam- 

 ment des iles et des ilots , des alluvions , des atterrissemens , 

 ainsi que des laies et relais des rivieres et de la mer. Les im- 

 meubles ou les effets mobiliers provenus des epaves, des 

 successions en desheYance ou laiss^es par des batards , des 

 confiscations judiciaires et politiques; le produit des mines 

 et des minieres , les herbages , paturages , paissons , glandees , 

 vinages , dimes et amendes , haut-conduits , soixantieme et 

 produitsdeschassesdomaniales. Les droits incorporels, dont 

 les produits tombaient dans les caisses de I'&at , consistaient 

 dans les cens seigneuriaux , les quints et requints , droits de 

 treizieme de rachat et de sous-rachat, les amendes et for- 

 faitures , les droits de reliefs et les confiscations , les Apices 

 et les camberlignages , les lardiers , les vaqueries , les briefs , 

 les watergravies et les corvees , les droits de bourgeoisie , de 

 morte-main et de meilleur catel , les franchises des foires et 

 des marches, les jeux de paume, les halles, les bouche- 

 ries , poissonneries , etaux , banes , ^choppes et ouvroirs , les 

 droits de voirie, les plages, passages, fouage, halages, 

 ponts , bacs et bateaux , les guidonnages , les geoles et les 

 prisons , les poids et les balances , les brasseries , les fours et 

 les moulins banaux 5 independamment des peches et des 

 pecheries , ainsi que des patis communaux. 



Le souverain percevait encore, a raison de ses droits do- 



10 



