66 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



maniaux , les retributions et les reliefs de tous les bailliages 

 et so as -bailliages des villes et des communes, des ecoute- 

 teries , des prevotes , des mairies et autres de cette espece 5 

 les produits des sceaux des difierentes cours de justices, et 

 finalement les taxes d'offices sur toutes les nominations aux 

 emplois judiciaires du pays, 



Tous ces produits domaniaux e"taient per9us par les offi- 

 ciers respectivement prepose"s a leur recette , et la totalite 

 des revenus etait versee dans les caisses de 1'etat, par 1'in- 

 termediaire des receveurs-generaux et particuliers des villes 

 et des provinces. Neanmoins , ces droits etaient donnes le 

 plus souvent en amodiation dans la ferme generate des 

 impots du gouvernement. Cette ferme produisit en 1701 , 

 a 1'exception de quelques petits droits que le souverain s'e- 

 tait reserves , la somme d'un million neuf cent mille florins 

 courant ('). 



Des Impdts publics. 



Les impots publics etaient divises en trois classes ; la 

 premiere comprenait tous ceux qui etaient percus au profit 

 de 1'etat 5 la seconde, tous ceux qui etaient leves au profit des 

 provinces, et la troisieme, tousles impots particuliers etablis 

 au profit des villes. Les principaux impots percus au profit 



(') foyez les conditions d'adjudication du 24 novembre 1701. Plac. de Bra- 

 bant, vol. des droits d'entree et de sortie, f 355. 





