DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 69 



lainesd'ficosse, semences de choux, de navels, de trefles et 

 autres droits de cette espece , connus alors sous le nom g6- 

 nerique de mol-accise : les retributions sur les eflets vendus 

 dans les ventes publiques et dans les monts-de-piete 5 enfin 

 sur la vente des betes a comes et des moutons 5 6 les villes 

 percevaient encore le loyer des batiraens appel^s les halles 

 publiques. C'e"tait dans ces Edifices que se faisaient le me- 

 suragedes toileset des draps , ainsi que le placement des bou- 

 tiques pendant les jours de foire et de marche". Elles perce- 

 vaient aussi a leur profit les produits des droits de charge- 

 ment et de d^chargement des navires et des bateaux au port 

 et sur les quais inte"rieurs , les loyers des terrains apparte- 

 nans aux villes , du fumier r^pandu dans leurs enceintes 

 et de la peche du poisson eleve^ dans les bassins et les etangs 

 communaux. 7 Enfin les villes percevaient encore sur le 

 mesurage des draps , des toiles , des laines et autres e"tofFes , 

 sur le pesage des charbons de terre et du beurre, certains 

 droits qui tous ^taient donnas en amodiation a des fermiers 

 particuliers. 



Des Impdts publics percus au profit de 



Tous les droits et les retributions payables a rentre"e et 

 a la sortie du pays, de toute marchandise non prohibe"e, 

 reutraient dans les attributions du troisieme departement 

 du conseil des finances. Ces retributions etaient connues 



