7 o SUR L' ADMINISTRATION GENERATE 



sous les noms de droits d'entree et de sortie ou de ton- 

 lieux ('). II ne faut pas confoadre cette matiere avec les 

 droits d'accises payables a 1'entree et a la sortie des villes , 

 pour plusieurs raisons : la retribution des tonlieux a ete de 

 toute anciennete" un droit attache au domaine du souverain 5 

 les accises ont toujours , au contraire, appartenu aux villes , 

 dont elles formaient une branche importante de revenus. 

 Le tonlieu differe aussi du droit de peage en ce que celui-ci 

 se percoit sur la navigation des rivieres et des canaux, tan- 

 dis que le tonlieu ne regarde que les marchandises a Ten- 

 tree ou a la sortie du pays. Le premier a ete de tout 

 temps un droit domanial 5 le peage fut tantot un droit 

 du aux villes , tantot un droit percu par des compagnies 

 ou meme par des particuliers. 



Le droit de tonlieu est general ou particulier : le tonlieu 

 general est celui qui etait percu a 1'entr^e et a la sortie des 

 Pays-Bas , soit par les routes de terre ou de mer , sur les 

 marchandises nationales ou etrangeres non prohibees par 

 les lois. Ce sont proprement les droits d'entree et de sor- 

 tie ( 2 ). Le tonlieu particulier se percevait sur les marchan- 

 dises a 1'entree ou a la sortie des villes particulieres. 



(*) Les tonlieux sont des droits domaniaux qui n'etaient connus ancienne- 

 ment que dans les Pays-Bas et en Angleterre. 



En France on ne donnait ce nom qu'a une retribution seigneuriale due par le 

 vendeur de toutes denre"es exposees aux foires ou aux marches publics. 



( Dictionnaire de TREVOUX , verbo TONLIEU. ) 



(") Plac. du a5 fevrier 1667 , art. 10. Plac de Flandre , torn. Ill, f 798. 



