DES PAYS-BAS AUTR1CHIENS. 71 



Le droit de convoi frappait sur toutes les especes de mar- 

 ehandises a raisoa d'autant pour cent a 1'entr^e et d'autant 

 pour cent a la sortie. 



Les droits de passeports et de visite , de scellage et autres 

 menus droits percus sur le pied des tarifs existans , ' laim t 

 plut6t des retributions de forme que de veVitables impots , 

 quoique leur produit put etre jusqu'a un certain point de 

 quelque importance. 



Les droits d'emmagasinage et de transit indiquent assez 

 par leurs denominations quel est le but que le gouvernement 

 se proposait en erigeant des magasins et des depots publics. 



Le transit est une exception au droit commun , en faveur 

 de negocians Strangers ou nationaux, dont les marchan- 

 dises , de nature ou de fabrication etrangere , ne sont des- 

 tines qu'a traverser le pays pour se rendre a leur destina- 

 tion definitive. 



Presque to us les gouvernemens ont, dans leur systeme 

 financier, admis des prohibitions qui, en temps d'hostilites 

 surtout, etaient bien ou mal^tendues a des objets qui pou- 

 vaient servir aux besoins , a la defense ou a la suret^ des 

 fin irn i is. Ces prohibitions, qui par elles-memes sont impro- 

 ductives , ont souvent rapport^ aux gouvernans , qui tole- 

 raient la fraude, des revenus considerables. Cela se faisait 

 a 1'aide de permis d'importation concedes a de riches tra- 

 fiquans , sous le modeste nom de licences. 



Les droits d'entree etde sortie de tonlieux et autres , frap- 

 paieut indistinctement sur les raarchaudises appartenantes 



