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a toutes sortes de personnes , tant ecclesiastiques que lai- 

 ques, nobles ou privilegies. Le gouverneur-general meme 

 u'en e^ait pas exempt ('). 



Le souverain avait le droit d'augmenter ou de diminuer 

 ces impots sans le concours des etats des provinces 5 mais 

 rien n'empechait les interesses de faire des reclamations et 

 de provoquer 1'abrogation des lois qu'ils croyaient contraires 

 aux interets de 1'industrie ( 2 ). 



Les droits d'entree et de sortie du transit et autres , etaient 

 percus par des receveurs specialement etablis a cet effet, 

 et dont la gestion etait sous 1'inspection des controleurs. 

 Les contraventions et les fraudes etaient constatees par des 

 agens appeles brigadiers , et par des gardes - c6tes et des 

 douaniers. To us ces employes , qui recevaient leurs commis- 

 sions du conseil des finances , devaient se conformer , dans 

 1'exercice de leurs fonctions , aux lois et aux ordonnances 

 en vigueur. 



Les recettes en matiere de douanes etaient ou principales 

 ou particulieres. Tout receveur principal avait dans son ar- 

 rondissement un certain nombre de recettes subalternes , 

 auxquelles etaient preposes des receveurs particuliers 5 en 

 1787 , ces bureaux principaux etaient au nombre de vingt 

 et un. Us etaiit etablis dans les villes suivantes , savoir : 



(') Amodiation generate des droits d'entrde et de sortie, du I" mars i683 , 

 art. a3. 



( a ) Plac. ettarif de i585, 2 octobre,injine, Plac. deFIandre, torn. Ill, f i4'7- 



