7 4 SUR L'ADMINISTRATION GENERALE 



Les exemptions de ces droits e"taient de deux especes , 

 reelles et personnelles. Dans le nombre des exemptions reelles 

 etaient compris tant a 1'entr^e qu'a la sortie , les meubles , 

 les effets et les equipages des ambassadeurs , ministres , ge- 

 neraux , officiers et soldats etrangers envoyes pres du gou- 

 verneur-general ou destines a son service 5 les munitions de 

 bouche et de guerre destinees a 1'approvisionnement des ma- 

 gasins publics et achetees pour le compte du gouvernement; 

 les meubles , provisions et autres effets appartenans a des 

 princes allies, jusqu'a concurrence d'une certaine somme 

 annuellement ('). Les exemptions de la seconde classe con- 

 cernaient certaines personnes privilegiees , telles que les or- 

 dres mendians , pour leurs quetes et pour les materiaux de 

 leurs eglises et couvens , les bourgeois de Bruxelles , d'An- 

 vers et de Malines, les proprietaires habitant les poldres, 

 les francs bateliers de la Meuse, les maitres fondeurs de 

 cuivre et les associes des plombs de la province de Namur. 

 Chacune de ces classes de personnes etait exempte pour la 

 totalite ou pour une partie des droits , sur le pied stipule 

 dans les actes de leurs privileges respectifs. 



Les bateliers, charretiers, voituriers et autres expediteurs , 

 etaient tenus de payer les droits au premier bureau de leur 

 entree dans le pays , ou au lieu de leur depart en cas de 

 sortie. Aucune marchandise ne pouvait circuler sans acquit- 



(') Amodiation du i er mai i683 , art. 24, a5, 26 et 27. Plac. de Flandre, 

 torn. Ill , f 846. 



