DES PAYS-BAS AUTRICHIENS. 7 5 



a-caution ou passavant , apeine de confiscation et d'amende. 

 Inde'pendamment de cette formalite" , il fallait que 1'expe'di- 

 tionnaire fit recenser les marchandises destinies a I'exp&li- 

 tion par un garde ou commis du lieu du depart. Celui- 

 ci e"tait tenu de mettre sur 1'acquit ou sur le passavant le visa 

 constatant la iv.iliit- ainsi que la date de 1'exp^dition ('). 



Les droits d'entrep6t et de transit e"tablis dans la Flandre 

 occidentale, vers le milieu du i8 mo siecle, le furent tous 

 dans 1'inte'ret du commerce maritime , si gravement compro- 

 mis par la fermeture de 1'Escaut et des ports maritimes de la 

 Flandre. Les marchandises e"taient, imme'diatement apres 

 leur arrived , conduites dans les magasins de 1'e" tat } et celles 

 dont les facteurs faisaient 1'exp^dition sans retard , ne pou- 

 vaient se mettre en route qu'apr^s avoir satisfait aux droits 

 d'entrep6t et d'emmagasinage. 



Les chariots ou bateaux de transport devaient etre ac- 

 compagn6s d'un commis jusqu'a la limite exte*rieure du ter- 

 ritoire national. Tous commissionnaires ou n^gocians qui 

 voulaient jouir du benefice du transit , devaient , dans les 

 dix jours de I'arrive'e des marchandises a 1'entrepot , declarer 

 leur quantite" et qualit^ a peine d'etre exclus de ce be'ne'fice, 

 et tenus de payer les droits ordinaires ( a ). L'officier qui ac- 

 cordait les acquits-a-caution et les passavans devait, dans ces 

 actes , faire mention de la route a tenir par les conducteurs. 



() D^cret du 18 novcmbre 1787. Plac. de Flandre, torn. IV, f> 739. 

 (*) D^cret du la aout i685. Plac. de Flandre , torn. IV, P> 724. 



